RÈGLEMENT 21 d’une heure nominée pendant la période hors saison ou de blessure ou maladie ; (b) que l’ACD a tenté de localiser un Joueur du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles à tous les endroits spécifiés dans son Dossier d’informations de localisation pendant une période de 24 heures au cours du trimestre, en se rendant aux endroits spécifiés aux heures spécifiées pendant la saison ou lors de l’heure désignée ou la période d’une heure spécifiée pendant la période hors saison ou de blessure ou maladie; (c) que pendant la période de 24 heures spécifiée (ou pendant l’heure désignée ou la période d’une heure nominée pour la période hors saison ou de blessure ou maladie), l’ACD a fait ce qui était raisonnable de faire dans les circonstances (c’est-à-dire étant donné la nature des endroits spécifiés) pour tenter de localiser le Joueur, sans lui donner aucun Préavis du contrôle ; (d) que les dispositions du Règlement 21.5.6.25 (le cas échéant) étaient remplies ; et (e) que le non-respect, par le Joueur, de l’obligation d’être disponible pour des contrôles aux endroits indiqués aux dates/heures spécifiées pendant une période de 24 heures (ou pendant l’heure désignée ou la période d’une heure nominée pendant la période hors saison ou de blessure ou maladie) constituait au minimum une négligence. A ce motif, le Joueur sera présumé coupable de négligence lorsque les points mentionnés au Règlement 21.5.6.24 (a) à (d) auront été établis. Cette présomption ne pourra être réfutée que si le Joueur établit qu’aucune négligence de sa part n’a provoqué ou n’a contribué à ce qu’il (i) ne soit pas disponible pour des contrôles à tout endroit pendant toute période de 24 heures (ou pendant l’heure désignée ou la période d’une heure spécifiée pour la période hors saison ou de blessure ou maladie) ; et (ii) manque à son obligation de mise à jour de ses plus récentes informations de localisation en indiquant un ou plusieurs endroits différents/horaires où il serait disponible pour des contrôles pendant une période de 60 minutes le jour concerné. 21.5.6.25 Pour garantir un traitement équitable des Joueurs, en cas d’échec d’une tentative de contrôle d'un Joueur conformément aux dispositions liées au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, toute tentative ultérieure de contrôle de ce Joueur (par World Rugby ou son mandataire, sa Fédération ou l’ONAD ou tout autre OAD, AMA comprise) ne pourra être comptée comme un Contrôle manqué supplémentaire de la part du Joueur que si cette tentative ultérieure a été effectuée après que le Joueur aura été informé conformément au présent Règlement de l’échec de la tentative d’origine et aura eu l’opportunité d’actualiser son Dossier d'informations de localisation. Pour éviter tout doute, le fait que le Joueur n’actualise pas son Dossier d'informations de localisation dans ladite période de 24 Dernière actualisation : 1er janvier 2015 367
Manuel de World Rugby
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