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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 dispose de demander un examen administratif du Contrôle manqué présumé ; (ii) Dans le cadre uniquement de Joueurs faisant partie du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, il n’y a pas d’examen administratif puisque le Manquement aux obligations relatives à la localisation ne comptera que pour le transfert du Joueur au sein du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles de World Rugby ; et (iii) Lors de son incorporation au Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles, tous les Manquements aux obligations relatives à la localisation commis par le Joueur concerné lors de son appartenance au Groupe de Joueurs soumis à des contrôles seront effacés et ne compteront pas dans le cadre du Règlement 21.2.4. (d) Si le Joueur le demande, cet examen administratif sera conduit par un mandataire de World Rugby n’ayant pas participé à la précédente évaluation du Manquement présumé aux obligations relatives à la localisation. L’examen ne portera que sur les déclarations écrites, et cherchera à établir si toutes les conditions du Règlement 21.5.6.18 sont remplies. L'examen devra être achevé dans les 14 jours suivant la réception de la demande du Joueur, et la décision sera communiquée au Joueur par courrier envoyé au plus tard sept jours après la date à laquelle la décision aura été prise ; (e) S’il semble, à l’issue de cet examen, que les conditions du Règlement 21.5.6.18 n’ont pas été remplies, le Manquement présumé aux obligations relatives à la localisation ne sera considérée à aucun égard comme un Manquement à la fourniture d’informations de localisation ; (f) Si le Joueur ne demande pas d’examen administratif du Manquement présumé aux obligations relatives à la localisation dans les délais impartis, ou si l’examen administratif permet de conclure que toutes les conditions du Règlement 21.5.6.18 ont été remplies, World Rugby consignera un Manquement présumé aux obligations relatives à la localisation à l’encontre du Joueur et notifiera au Joueur et/ou à sa Fédération et (à titre confidentiel) à l’AMA ainsi qu’à toutes les autres Organisations antidopage concernées, ce manquement et la date à laquelle il aura eu lieu. 21.5.6.27 Gestion des résultats pour Contrôles manqués (a) L’ACD devra remplir un Rapport de tentative de Contrôle manquée pour World Rugby ou son mandataire (ou l’ONAD, selon le cas), contenant les détails de la tentative de collecte d’Echantillon, ainsi que la date et l’heure exactes de la tentative, le nom de tous les endroits visités, les heures exactes d’arrivée et de départ à chacun des endroits, la ou les mesures prises à cet ou à ces endroits pour tenter de localiser le Joueur, y compris les détails de tout contact Dernière actualisation : 1er janvier 2015 369


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