RÈGLEMENT 21 aux obligations relatives à la localisation conformément au règlement 21.5.6.26 et qu’il n’y a pas remédié dans les délais indiqués dans cette notification ; et (d) que le non-respect, par le Joueur, de cette obligation constituait au minimum une négligence. A ce motif, le Joueur sera présumé coupable de négligence lorsqu’il aura été prouvé que cette obligation lui avait été notifiée et qu’il n’en avait pas tenu compte. Cette présomption ne pourra être réfutée que si le Joueur établit qu’aucune négligence de sa part n’a provoqué le manquement ou n’y a contribué. 21.5.6.19 Fourniture d’informations de localisation par un tiers (a) Un Joueur du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles peut choisir de déléguer la fourniture d’une partie ou de la totalité de ses informations de localisation prévues par le Règlement 21.5.6.9 au Règlement 21.5.6.12 (et/ou toute mise à jour prévue par le Règlement 21.5.6.22) à un tiers tel que sa Fédération ou son Encadrement d’Equipe ou son club, à condition que ce tiers accepte cette délégation. Cela peut comporter les périodes d’Activités d’Equipe, mais également les périodes au cours desquelles le Joueur n’est pas avec l’Equipe, à condition que l’Encadrement d’Equipe ou la Fédération accepte cette délégation. Sans préjudice des dispositions des Règlements 21.7.12 à 21.7.14 et 21.23, la Fédération sera responsable de la collecte de ces informations auprès du Joueur, de son Club et/ou de son Equipe avant leur transmission à World Rugby ou à son mandataire, sauf si le système ADAMS peut être utilisé. (b) Pour les Joueurs d’un Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou d’un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles, si la Fédération remplit le Dossier d’informations de localisation, la responsabilité des Manquements aux obligations relatives à la localisation sera déterminée conformément au Règlement 21.5.6.18, et celle des Contrôles manqués conformément au Règlement 21.5.6.23 ou 21.5.6.24 (selon le cas). 21.5.6.20 Conséquences d’un Manquement aux obligations relatives à la localisation par un tiers (a) Si la Fédération ou un autre tiers autorisé ne dépose pas un Dossier d’informations de localisation, ou en dépose un ne comportant pas toutes les informations voulues, le Joueur (en vertu du Règlement 21.5.6.18) sera passible d’un Manquement aux obligations relatives à la localisation. (b) En cas de changement de l’une des informations obligatoires après le dépôt d’un Dossier d’informations de localisation, conformément au Règlement 21.5.6.22, un tiers autorisé devra déposer une mise à jour afin que le Dossier soit en permanence exact. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 363
Manuel de World Rugby
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