RÈGLEMENT 21 Joueur pendant la période de 12 mois, c’est-à-dire que si le Joueur commet trois Manquements à la fourniture d’informations de localisation pendant la période de 12 mois, il sera considéré comme ayant commis une violation des règles antidopage conformément au Règlement 21.2.4 (Manquement aux obligations relatives à la localisation), qu’il ait, ou non, fait l’objet de prélèvements réussis d’Echantillon pendant cette période de 12 mois. Cependant, si un Joueur qui a commis un Manquement à la fourniture d’informations de localisation n’en commet pas deux de plus dans les 12 mois suivant le premier, à la fin de cette période de 18 mois, le premier Manquement visé par le Règlement 21.5.6.17 sera considéré comme ayant « expiré ». Pour déterminer si un Manquement à la fourniture d’informations de localisation a été commis pendant la période de 12 mois mentionnée au Règlement 21.5.6.17 : (a) Un Manquement aux obligations relatives à la localisation sera considéré comme ayant été commis le premier jour du trimestre pour lequel le Joueur n’aura pas déposé le Dossier voulu ou, pour tout Manquement aux obligations relatives à la localisation suivant, constaté au cours du même trimestre suivant la notification du précédent Manquement aux obligations relatives à la localisation si le Joueur n’a pas remédié à ce Manquement aux obligations relatives à la localisation dans les délais indiqués dans cette notification ; et (b) Un Contrôle manqué sera considéré comme ayant été commis à la date à laquelle la tentative de prélèvement d’Echantillon a échoué. 21.5.6.18 Conditions préalables à un Manquement aux obligations relatives à la localisation Un Joueur ne peut être déclaré avoir commis un Manquement aux obligations relatives à la localisation que si World Rugby, la Fédération ou une ONAD, après avoir suivi la procédure de gestion des résultats mentionnée au Règlement 21.5.6.26, peut établir chacune des conditions suivantes : (a) que le Joueur a été dûment informé par sa Fédération : (i) qu’il avait été désigné pour faire partie d’un Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou d’un Groupe de Joueurs soumis à des contrôles ; (ii) que, par conséquent, il devait remplir et actualiser un Dossier d’Informations de localisation, et (iii) des conséquences de tout manquement à cette obligation ; (b) que le Joueur n’a pas respecté l’une quelconque de ces obligations de remplir et actualiser un Dossier d’Informations de localisation dans les délais applicables ou à tout moment pendant le trimestre si les circonstances et/ou le ou les lieux ont changé par rapport à ses informations de localisation ; (c) que (dans le cas d’un deuxième ou d’un troisième Manquement aux obligations relatives à la localisation au cours du même trimestre) le Joueur a été informé par sa Fédération du précédent Manquement Dernière actualisation : 1er janvier 2015 362
Manuel de World Rugby
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