RÈGLEMENT 21 qui est l’organisation responsable de cette manifestation). La décision de l’AMA sera définitive et ne pourra pas faire l’objet d’un appel. Sauf disposition contraire stipulée dans l’autorisation de procéder aux contrôles, ceux-ci seront considérés comme des contrôles hors compétition. La gestion des résultats de ces contrôles sera la responsabilité de l’organisation antidopage ayant initié les contrôles, sauf disposition contraire dans les règles de l’organisation responsable de la manifestation. 21.5.3.3 Nonobstant les Règlements 21.5.3.1 et 21.5.3.2, il incombe exclusivement à World Rugby d’effectuer ou d’organiser les Contrôles du Dopage, et notamment de déterminer le Prélèvement des Echantillons pendant la Période de l'événement, la gestion des résultats, la conduite des investigations et des procédures disciplinaires et l’imposition de sanctions pour violation des règles antidopage, y compris les cas dans lesquels aucun Contrôle du Dopage n’a été effectué, pour : (a) les Tournois de qualification et les phases finales de la Coupe du Monde de Rugby ; (b) les Tournois de qualification et les phases finales de la Coupe du Monde de Rugby à VII ; (c) les éliminatoires et Tournois de la phase finale des Jeux Olympiques (sauf pour ce qui est du prélèvement des Echantillons conformément aux protocoles applicables du Comité International Olympique) ; (d) les World Rugby Sevens World Series (hommes et féminines) ; (e) les Tournois de qualification et les phases finales de la Coupe du monde de rugby féminin ; (f) les World Rugby U20 Championships ; (g) les autres Tournois de World Rugby ; (h) tout autre Match ou Tournoi que World Rugby déterminera de temps à autre ; et (i) toute autre occasion au cours de laquelle World Rugby effectue des Contrôles du Dopage Hors Compétition. 21.5.3.4 Pour les Matches, les Tournois internationaux et les Matches internationaux organisés par World Rugby, qui seront considérés comme comprenant la Coupe du Monde de Rugby et les Jeux Olympiques (y compris les éliminatoires), l’Organisateur du Tournoi ou tout autre organisme désigné par World Rugby pourra adopter des procédures et des règles supplémentaires et/ou modifiées par rapport à celles énoncées aux Règlements 21.7 et 21.8.1. 21.5.3.5 Sous réserve du Règlement 21.5.3.6 ci-dessous, dans tous les autres cas (sauf ceux où le Contrôle du Dopage est effectué selon les règles d’un autre organisme Joueur agréé par World Rugby et les Fédérations Dernière actualisation : 1er janvier 2015 349
Manuel de World Rugby
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