RÈGLEMENT 21 une ONAD ou toute partie tierce considérée appropriée pour le prélèvement des Échantillons dans le cadre du Contrôle du Dopage. 21.5.2.5 Tous les Échantillons collectés par World Rugby ou son mandataire, et les résultats de l’analyse de ces Échantillons resteront la propriété de World Rugby. 21.5.2.7 Si World Rugby, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi délègue ou contractualise l’une quelconque partie du Contrôle à une Organisation nationale antidopage (directement ou par le biais d’une Fédération membre), cette Organisation nationale antidopage pourra prélever des Échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire d’effectuer des types d’analyses supplémentaires aux frais de l’Organisation nationale antidopage. Si des échantillons supplémentaires sont prélevés ou si des types d’analyses supplémentaires sont effectués, World Rugby, la Fédération ou l’Organisateur de Tournoi en sera notifié(e). 21.5.3 Contrôles relatifs à une manifestation (Événement) 21.5.3.1 Sauf dispositions de l’article 5.3 du Code, il devrait incomber à une seule organisation d’initier et de réaliser les contrôles sur les sites de la manifestation pendant la durée d’une manifestation. Lors de manifestations internationales, le prélèvement d’échantillons sera initié et réalisé par World Rugby (ou toute autre organisation internationale qui est l’organisation responsable de cette manifestation, y compris sans limitation, une Association dans le cas d’événement régional ou une ou des Fédérations dans le cas d’un Tournoi international ou d’une Série de Matches internationaux sous la responsabilité d’une ou de plusieurs Fédérations). À la demande de World Rugby (ou toute autre organisation internationale qui est l’organisation responsable de cette manifestation), tout contrôle réalisé durant la période de la manifestation en dehors des sites de la manifestation sera coordonné avec World Rugby (ou toute autre organisation internationale qui est l’organisation responsable de cette manifestation). 21.5.3.2 Si une organisation antidopage qui, dans d’autres circonstances, aurait l’autorité pour procéder à des contrôles, mais qui n’est pas responsable d’initier et de réaliser les contrôles lors d’une manifestation désire effectuer des contrôles sur des Joueurs pendant la durée de la manifestation sur les sites de la manifestation, cette organisation antidopage doit d’abord s’entretenir avec World Rugby (ou toute autre organisation internationale qui est l’organisation responsable de cette manifestation) afin d’obtenir la permission de réaliser et de coordonner ces contrôles. Si l’organisation antidopage n’est pas satisfaite de la réponse de World Rugby (ou toute autre organisation internationale qui est l’organisation responsable de cette manifestation), l’organisation antidopage pourra demander à l’AMA la permission de procéder à des contrôles et de déterminer la façon de les coordonner, conformément aux procédures stipulées dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes. L’AMA n’approuvera pas ces contrôles sans consulter et en informer d’abord World Rugby (ou toute autre organisation internationale Dernière actualisation : 1er janvier 2015 348
Manuel de World Rugby
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