RÈGLEMENT 21 concernées), la Fédération ou l'Association (comme le détermine World Rugby) qui conduit ou organise le Contrôle du Dopage ou dans la juridiction de laquelle se déroule un Match, un Tournoi (y compris dans le cadre de jeux multisports) ou une Série de Matches sera responsable de la conduite des Contrôles du Dopage (sous réserve de toute règle ou règlement applicable des jeux multisports), de la gestion des résultats, de la conduite des investigations et des procédures disciplinaires et de l’imposition des sanctions pour violation des règles antidopage. 21.5.3.6 La responsabilité de la conduite ou de l'organisation de Contrôles du Dopage, et notamment de la détermination du Prélèvement des Echantillons, de la gestion des résultats, de la conduite des investigations et des procédures disciplinaires et de l’imposition de sanctions pour violation des règles antidopage, y compris les cas dans lesquels aucun Contrôle du Dopage n’a été effectué, pour : (a) les Matches internationaux ; et (b) les Tournées Internationales pourra, sous réserve du strict respect du présent Règlement antidopage et des présentes Directives, être déléguée à la Fédération Hôte ; et En ce qui concerne : (c) les Tournois internationaux (sauf cas visés par les articles 21.13.1 et 21.13.2 ci-dessus) ; ou (d) tout autre Tournoi, pourra, sous réserve du strict respect des présentes Règles antidopage et Directives et de l’accord des Fédérations concernées, être déléguée à l’Organisateur du Tournoi international ou à tout autre Organisateur de Tournoi (selon le cas). 21.5.4 Planification de la répartition des contrôles Dans le respect du Standard international pour les contrôles et les enquêtes et en coordination avec les autres organisations antidopage réalisant des contrôles sur les mêmes Joueurs, World Rugby doit élaborer et mettre en oeuvre un plan de répartition des contrôles efficace, intelligent et proportionné dressant un ordre de priorité approprié entre les disciplines, les catégories de Joueurs, les types de contrôles, les types d’échantillons prélevés et les types d’analyses des échantillons, le tout en conformité avec les exigences du Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Sur demande, World Rugby fournira à l’AMA une copie de son plan de répartition des contrôles en vigueur. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 350
Manuel de World Rugby
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