RÈGLEMENT 21 automatiquement reconnues conformément à l’article 7.1(a) du Standard international pour les AUT. 21.4.6 Expiration, annulation, retrait ou renversement d’une AUT 21.4.6.1 Toute AUT délivrée conformément aux présentes règles antidopage : (a) vient automatiquement à expiration à la fin de la période pour laquelle elle a été délivrée, sans qu’aucune autre notification ni formalité ne soit nécessaire ; (b) peut être annulée si le Joueur ne se conforme pas sans délai aux exigences ou conditions imposées par le comité AUT lors de la délivrance de l’AUT ; (c) peut être retirée par le comité AUT s’il est établi par la suite que les critères de délivrance de l’AUT n’étaient en réalité pas satisfaits ; ou (d) peut être renversée lors de l’examen par l’AMA ou en appel. 21.4.6.2 Dans un tel cas, le Joueur ne sera pas soumis aux conséquences découlant de l’usage, de la possession ou de l’administration de la Substance interdite ou de la Méthode interdite en question visée par l’AUT avant la date d’entrée en vigueur de l’expiration, de l’annulation ou du renversement de l’AUT. L’examen conformément au règlement 21.7.2 de tout résultat d’analyse anormal ultérieur inclura l’étude de la question de savoir si ce résultat est cohérent avec l’usage de la Substance interdite ou de la Méthode interdite avant cette date, auquel cas aucune violation des règles antidopage ne sera réputée avoir été commise. 21.4.7 Examens et appels des décisions concernant des AUT 21.4.7.1 L’AMA examinera toute décision de World Rugby de ne pas reconnaître une AUT délivrée par l’Organisation nationale antidopage qui lui est soumise par le Joueur ou par l’Organisation nationale antidopage du Joueur. En outre, l’AMA est tenue d’examiner toute décision par World Rugby de délivrer une AUT qui lui est soumise par l’Organisation nationale antidopage du Joueur. L’AMA peut examiner à tout moment toute autre décision en matière d’AUT, soit à la demande des Personnes concernées, soit de sa propre initiative. Si la décision en matière d’AUT examinée remplit les critères énoncés dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, l’AMA ne reviendra pas sur cette décision. Si la décision en matière d’AUT ne remplit pas ces critères, l’AMA la renversera. 21.4.7.2 Une décision de l’AMA de renverser une approbation ou un refus d’AUT peut faire l’objet d’un appel par le Joueur, World Rugby, ou l’Organisation nationale antidopage qui a accordé ou refusé l’AUT exclusivement auprès du TAS. Toute décision de refuser une AUT et qui n’est pas renversée par l’AMA, peut faire l’objet d’un appel par les Joueurs de niveau international auprès du TAS et par les autres Joueurs à l’organe d’appel pour AUT désigné et établi dans le pays de leur Fédération, les Joueurs de niveau non international peuvent faire appel auprès de l’AMA. Si l’organe d’appel pour AUT désigné renverse la décision de refuser une AUT, cette décision peut faire l’objet d’un appel par l’AMA auprès du TAS. L’inaction par World Rugby, une Fédération ou ONAD dans un délai raisonnable en lien avec le traitement d’une demande soumise en bonne et due forme en Dernière actualisation : 1er janvier 2015 345
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above