RÈGLEMENT 21 international organisé par World Rugby (tels que définis à l’article 21.5.3.3). 21.4.4.6 Les Joueurs qui participent à un Match international, à une Série de Matches internationaux et/ou à un Tournoi international organisé par World Rugby (tels que définis au Règlement 21.5.3.3 de World Rugby) qui ne font pas partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles de World Rugby doivent, sauf en cas d’urgence, soumettre leur demande d’AUT à World Rugby au plus tard 30 jours avant leur participation à un Match international, à une Série de Matches internationaux ou à un Tournoi international organisé par World Rugby (comme le stipule le Règlement 21.5.3.3 de World Rugby). Voir Commentaire 17 21.4.4.7 L’AMA, à la demande d’un Joueur ou de sa propre initiative, peut réviser la délivrance ou le refus d’une AUT à un Joueur de Niveau International ou à un Joueur de Niveau National qui est inclus dans un Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles. Si l’AMA établit que la délivrance ou le refus d’une AUT n’a pas respecté le Standard international pour les AUT en vigueur, l’AMA pourra renverser cette décision. Les décisions sur les AUT peuvent faire l’objet d’un appel supplémentaire, conformément aux dispositions du Règlement 21.4.7. Voir Commentaire 18 21.4.4.8 La présence d’une Substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs (Règlement 21.2.1), l’usage ou la tentative d’usage d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite (Règlement 21.2.2), la possession d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite (Règlement 21.2.6) ou l’administration ou la tentative d’administration d’une Substance interdite ou d’une Méthode interdite (Règlement 21.2.8) ne sera pas considérée comme une violation des règles antidopage si elle est compatible avec les dispositions d’une AUT délivrée en conformité avec le Standard international pour AUT. 21.4.5 Reconnaissance Mutuelle des AUT Tout Joueur de Niveau International qui participe aux Tournois énumérés au Règlement 21.5.3.3 et/ou qui est membre du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles et à qui a été accordée une AUT par le CAUT d’une autre OAD qui est actuelle et valide, doit fournir une copie de la demande et le certificat d’approbation au CAUT de World Rugby. Ces documents doivent être fournis dans les délais mentionnés aux Règlements 21.4.4.5 et 21.4.4.6. En vertu de la disposition de reconnaissance mutuelle de l’Article 4.4 du Code et l’article 7 du Standard international pour les AUT, ces approbations d’AUT seront acceptées par World Rugby si elles ont été approuvées par le CAUT de World Rugby conformément au Règlement 21.4.4.2. World Rugby a le droit de réviser toutes les AUT accordées, soumises au CAUT de World Rugby, si elles ont été approuvées par le CAUT d’une autre OAD, et d’en faire appel. World Rugby peut publier comme il le considère approprié une liste des OAD dont les décisions relatives aux AUT, ou certaines catégories de décisions, seront Dernière actualisation : 1er janvier 2015 344
Manuel de World Rugby
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