RÈGLEMENT 21 d’un appel par un Joueur ou toute autre Personne qui voudrait invoquer que la substance ou la méthode n’est pas un agent masquant, n’a pas le potentiel d’améliorer la performance sportive, ne présente pas de risque pour la santé ou n’est pas contraire à l’esprit Joueur. 21.4.4 Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) 21.4.4.1 Les Joueurs devant avoir recours à une Substance interdite ou à une Méthode interdite sur la base d’un dossier médical documenté doivent d’abord obtenir une AUT. Le Standard international pour les AUT figure au Programme 3(a), et le formulaire de World Rugby de demande d’AUT au Programme 3(b), du présent Règlement. 21.4.4.2 Les Joueurs inclus par World Rugby dans le Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles ou dans le Groupe de Joueurs soumis à des contrôles et les autres Joueurs, avant leur participation à un Match international, à une Série de Matches internationaux ou à un Tournoi international organisé par World Rugby (tels que définis à l’article 21.5.3.3) devront obtenir une AUT du CAUT de World Rugby avant l’administration de la Substance interdite, ou fournir au CAUT de World Rugby une copie d’un certificat d’AUT existant et la demande de sa révision (en vertu du Règlement 21.4.5 (Reconnaissance Mutuelle)). La délivrance d’une AUT par World Rugby sera communiquée par écrit au Joueur par sa Fédération et à l’AMA pour les Joueurs de Niveau International. Toute demande d’AUT sera examinée par le CAUT de World Rugby conformément au Standard international applicable aux AUT figurant au Programme 3(a) du présent Règlement. 21.4.4.3 Les autres Joueurs soumis à un Contrôle devront obtenir une AUT de leur ONAD. Les demandes d’AUT seront examinées conformément au Standard international applicable aux AUT figurant au Programme 3(a) du présent Règlement. Voir Commentaire 15 Voir Commentaire 16 21.4.4.4 World Rugby désignera un panel de médecins au Comité d’AUT. À la réception par World Rugby d’une demande d’AUT, le Président du Comité d’AUT désignera un ou plusieurs membres du Comité d’AUT (qui pourront comprendre le Président) pour examiner la demande en question. Le ou les membres du Comité d’AUT de World Rugby ainsi désignés devront étudier promptement la demande, conformément au Standard international pour les AUT, et se prononcer sur la demande en question ; leur avis constituera la décision finale de World Rugby. Le Président du Comité d’AUT de World Rugby pourra demander conseil à un expert non membre du Comité d’AUT de World Rugby ou nommer des spécialistes qui siègeront au Comité d’AUT de World Rugby lorsque nécessaire pour examiner une demande d’AUT. 21.4.4.5 Les Joueurs qui font partie du Groupe cible de Joueurs soumis à des contrôles et du Groupe de Joueurs soumis à des contrôles doivent soumettre à World Rugby leur demande d’AUT en même temps qu’ils fournissent les informations sur leur localisation à World Rugby et, sauf en cas d’urgence, au plus tard 30 jours avant leur participation à un Match international, à une Série de Matches internationaux et/ou à un Tournoi Dernière actualisation : 1er janvier 2015 343
Manuel de World Rugby
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