RÈGLEMENT 20 Discipline ou d'Appel ou un Responsable Juridique ou d'Appel ; et/ou (j) faire tout commentaire (y compris aux médias) qui attaque, décrie ou dénigre le Jeu et/ou l'un quelconque de ses organes constituants, World Rugby et/ou son personnel désigné ou ses partenaires commerciaux et/ou Officiels de Match et/ou membres du personnel disciplinaire (y compris les Tribunaux Disciplinaires et Commissaires à la citation). 20.5 Les Fédérations ont la responsabilité et sont responsables de la conduite de leurs Joueurs de toute Personne relevant de leur juridiction. Les Fédérations, Joueurs et Personnes respecteront dans leur comportement une certaine discipline et sportivité et veilleront à ne pas commettre d'acte(s) d’Inconduite. 20.6 Le Rôle de la Fédération Hôte, de l'Association ou de l'Organisateur de Tournoi dûment reconnu dans les cas d’Inconduite 20.6.1 La Fédération Hôte doit nommer un officiel désigné à la discipline qui administrera le présent Règlement et aura le droit d’entreprendre toute enquête (personnellement ou par l'intermédiaire d'un plusieurs mandataires) qu’il peut considérer nécessaire sur des incidents qui constituent ou peuvent constituer une Inconduite de la part de Joueurs et/ou de Personnes et/ou d'Organismes de Rugby dans sa juridiction conformément au Règlement 20. 20.6.2 Dans le contexte d'un Match ou tournoi, le rôle de l'officiel désigné à la discipline peut être délégué au Commissaire à la citation ou à l'Officier de liaison du Commissaire à la citation, au Commissaire de Match ou à une autre personne appropriée. 20.6.3 Pour les Matches faisant partie du système de désignations basées sur le mérite qui ne sont pas des Matches de World Rugby, si un officiel désigné à la discipline n'est pas nommé ou la personne nommée n'est pas en mesure de remplir ce rôle ou, selon l'opinion du Responsable disciplinaire, ne peut pas exercer ce rôle indépendamment, dans ces circonstances, le Responsable disciplinaire peut nommer pour le compte de World Rugby l'officiel désigné à la discipline, y compris lui-même, pour remplir ce rôle. 20.6.4 Si une enquête pour Inconduite concerne les activités d'une Fédération, d'une Association ou d'un Organisateur de Tournoi et/ou son personnel désigné, l'officiel délégué à la discipline sera indépendant de la Fédération, de l'Association et/ou de l'Organisateur de Tournoi. Si, selon l'opinion raisonnable du Responsable disciplinaire, la Fédération, l'Association ou l'Organisateur de Tournoi n'est pas en mesure d'exercer ce rôle indépendamment, le Responsable disciplinaire peut nommer pour le compte de World Rugby l'officiel désigné à la discipline, y compris luimême, pour remplir ce rôle. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 322
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above