RÈGLEMENT 20 d’une décision en vertu du processus prescrit pour les Exclusions Définitives et/ou les Citations à comparaître au Règlement 17. 20.4 Il n’est pas possible de dresser une liste définitive et exhaustive des types de conduites, comportements, déclarations ou pratiques qui peuvent constituer une Inconduite en vertu du présent Règlement. A titre indicatif, chaque type suivant de conduite, comportement, déclaration ou pratique, quelle qu'en soit sa manière et quel qu'en soit son endroit, représente un exemple et constitue une Inconduite : (a) actes de violence ou d’intimidation dans le lieu où se joue le Match y compris (sans limitation) dans le tunnel, les vestiaires et/ou les aires d’échauffement ; (b) agir de manière grossière, insultante, intimidatrice ou offensive à l’encontre des arbitres, arbitres assistants, Commissaires à la citation, membres des Tribunaux Disciplinaires ou autres officiels ou toute personne associée à la Fédération Hôte, à l'Organisme de Rugby ou aux Fédérations participant au Match ou des spectateurs ; (c) actes ou déclarations, ou une conduite, qui sont une discrimination fondée sur la religion, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique d’une personne ; (d) toute violation du Règlement 6 (Paris sportifs) ; (e) fournir des informations inexactes et/ou trompeuses sur le casier disciplinaire d'un Joueur ou d'une Personne dans le cadre de toute procédure engagée en vertu du présent Règlement ou des Règlements 17 ou 21 ou de toute autre procédure disciplinaire et/ou toute information trompeuse concernant les intentions futures du Joueur quant à sa participation au Jeu ; (f) toute violation de l'Annexe 1 du Règlement 20 (Code de Conduite) ; (g) tout commentaire et/ou toute conduite par rapport aux procédures disciplinaires en cours et/ou anticipées et/ou l’arbitrage du Match (ou l’un quelconque aspect de celui-ci) qui pourrait porter préjudice ou avoir un impact négatif sur les procédures disciplinaires en cours et/ou nuire aux intérêts du Jeu et/ou de toute Personne et/ou de tout membre du personnel disciplinaire (y compris les Tribunaux Disciplinaires et les Commissaires à la citation) ; (h) ne pas coopérer dans le cadre du processus de la citation et/ou disciplinaire sans explication raisonnable ou de manière frivole ou calomnieuse; (i) le manquement ou le refus par un Joueur, une Personne ou une Fédération de coopérer entièrement dans le cadre de toute enquête entreprise en vertu des règles sur les paris sportifs (Règlement 6), ou des règles antidopage (Règlement 21), ou de toute plainte ou tout litige qui est ou pourrait être soumis à une Commission de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 321
Manuel de World Rugby
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