RÈGLEMENT 17 PROCÉDURES MODIFIÉES POUR LE JEU DÉLOYAL DANS LE RUGBY À VII 17.29 Introduction 17.29.1 En reconnaissance de la structure unique des Tournois et Séries de Matches de rugby à VII et des conditions temporelles dans lesquelles le rugby à VII se joue, les dispositions suivantes s'appliqueront au rugby à VII pour le Jeu déloyal. 17.29.2 Pour dissiper tout doute, les références dans les Règlements 17.3, 17.4 et 17.5 aux Tournois internationaux, Tournées internationales et Séries de Matches internationaux incluent les Matches internationaux de rugby à VII. Toutes les autres références aux Matches incluent le rugby à VII. 17.30 Application des Règlements 17.30.1 Pour ce qui est de tous les Matches de rugby à VII, les procédures et les normes concernant le rugby à XV stipulées par le Règlement 17 s'appliquent également au rugby à VII comme le stipulent les Règlements 17.31 à 17.32 ci-dessous. Les dispositions suivantes en particulier s'appliqueront : (a) Procédures initiales dans le cadre d'une Exclusion Définitive : conformément au Règlement 17.14 sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.31 ; (b) Procédures initiales dans le cadre d'une Citation à comparaître et d’Avertissement du Commissaire à la citation : conformément aux Règlements 17.15 et 17.16 sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.32 ; (c) Procédures et pouvoirs du Responsable Juridique : conformément au Règlement 17.18 et à l'Annexe 1 du Règlement 18 sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.33 ; (d) Sanctions : conformément au Règlement 17.19 sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.34 ; (e) Appels : conformément au Règlement 17.22 sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.36 ; et (f) Suspensions : conformément au Règlement 17.24 et au Règlement 17.25 pour les Exclusions Temporaires et Avertissements du Commissaire à la citation, sauf pour ce qui est amendé par le Règlement 17.35. 17.31 Procédures initiales dans le cadre d'une Exclusion Définitive 17.31.1 Si un Joueur est Définitivement Exclu de l'enceinte de jeu pendant un Match de rugby à VII, son cas doit, dans la mesure du possible, être traité dans les 2 heures suivant la fin du Match, ou avant qu'il ne dispute un autre Match dans le Tournoi, quelle que soit celle de ces deux conditions qui se produira en premier. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 284
Manuel de World Rugby
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