RÈGLEMENT 17 17.19.3 Pour des infractions classées au plus haut degré de gravité dans cette échelle des infractions, la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique identifiera un point d’entrée entre la période indiquée comme le plus haut degré et la sanction maximale dans l'Annexe 13. Circonstances aggravantes 17.19.4 Après avoir identifié le point d'entrée applicable à considérer pour un incident particulier, les Commissions de Discipline ou les Responsables Juridiques identifieront toute circonstance aggravante pertinente hors du terrain et détermineront la période supplémentaire de suspension qui devrait être ajoutée, le cas échéant, au point d'entrée applicable pour l'infraction du cas en question. Des circonstances aggravantes peuvent être les suivantes : (a) le statut en général du Joueur comme récidiviste en termes d’infraction aux Règles du Jeu4 ; (b) le besoin d'un effet de dissuasion pour lutter contre un type précis d’infraction ; (c) Tout autre facteur aggravant hors du terrain que la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique concerné(e) considérera approprié et pertinent. Circonstances atténuantes 17.19.5 Les Commissions de Discipline ou les Responsables Juridiques devront ensuite identifier toute circonstance atténuante et déterminer s’il y a lieu de réduire la période de suspension. Les circonstances atténuantes peuvent être les suivantes : (a) la présence et le moment où le Joueur coupable a reconnu sa culpabilité/faute ; (b) le casier disciplinaire et/ou la bonne réputation du Joueur ; (c) les remords exprimés par le Joueur pour sa conduite envers le Joueur victime, y compris le moment où ces remords ont été exprimés ;et (d) toute autre circonstance atténuante hors terrain que la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique considérera appropriée et pertinente. 3 Le signe « plus » à chaque période du plus haut degré de suspension indique ce droit et cette latitude. 4 Le casier disciplinaire du Joueur dans toutes les compétitions et (le cas échéant) dans les autres sports pendant sa carrière sportive à partir de l’âge de 18 ans sera considéré par une Commission de Discipline ou un Responsable Juridique. Dans tous les cas où la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique établit que le Joueur a déjà été déclaré coupable par un Responsable Juridique ou une Commission de Discipline d’avoir commis un acte de Jeu déloyal et/ou d’Inconduite, la Commission de Discipline ou le Responsable Juridique pourra dans son imposition de toute sanction à l’encontre du Joueur prendre en considération dans sa décision relative à la sanction ces infractions à titre de facteur aggravant. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 272
Manuel de World Rugby
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