RÈGLEMENT 17 international qui ne fait pas partie d'une Tournée internationale est organisé) applicable. (b) L'Accord de Tournée ou l'Accord de Match (selon le cas) stipulera que la Fédération hôte (ou l'Organisateur de Tournoi agréé par toutes les Fédérations participantes) a la responsabilité de mettre en place les procédures disciplinaires énoncées au Règlement 17 et d'effectuer les désignations pour ces Matches internationaux, sauf dans les cas prévus par le Règlement 17.5. Lorsque le Règlement 17 permet une latitude (comme dans le cadre des délais pour les citations à comparaître et/ou les auditions disciplinaires), l'Accord de Tournée ou l'Accord de Match en stipulera les détails. (c) Si des Fédérations ne peuvent pas se mettre d'accord sur les arrangements disciplinaires à adopter dans le cadre de ces Matches, elles saisiront le Responsable disciplinaire de World Rugby qui déterminera lesdits arrangements. 17.4.2 Matches World Rugby (a) Pour les Matches de World Rugby les dispositions du présent Règlement 17 peuvent être modifiées et/ou des procédures et règles supplémentaires à celles énoncées au présent Règlement peuvent être adoptées par l'Organisateur de Tournoi ou un autre organisme désigné par World Rugby. (b) World Rugby effectuera les désignations nécessaires en conformité avec les Règlements 17 et 18 pour tous les Matches de World Rugby. 17.4.3 Tournois internationaux et Matches transfrontaliers (a) Pour ce qui est des Tournois internationaux, la désignation et l'administration des Tribunaux Disciplinaires et des Commissaires à la citation peuvent être déléguées par les Fédérations concernées à un Organisateur de Tournoi international sous réserve que l'organisme concerné adopte des règles disciplinaires en conformité avec le présent Règlement. (b) La Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi dûment reconnu a la responsabilité de mettre en place les procédures disciplinaires et de désigner les Tribunaux Disciplinaires et les Commissaires à la citation pour le ou les Tournois internationaux et Matches transfrontaliers en conformité avec le présent Règlement. (c) La Fédération hôte ou l'Organisateur de Tournoi dûment reconnu doit également mettre en place un accord avec toutes les équipes participantes pour garantir que les équipes et leurs Fédérations ou Organismes de Rugby (selon le cas) reconnaissent et acceptent les règles disciplinaires pour le Tournoi international ou le ou les Matches transfrontaliers, et ces règles seront en conformité avec le présent Règlement 17. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 256
Manuel de World Rugby
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