RÈGLEMENT 17 à la ou aux Fédérations concernées ou à l'Association d'entreprendre l'enquête et/ou les procédures appropriées pour résoudre la situation. Dans tous les cas, World Rugby a l'autorité de garantir la mise en place appropriée du présent Règlement dans le Jeu. 17.3 Catégories des Matches 17.3.1 Les dispositions du Règlement 17 s'appliqueront aux catégories de Matches énoncées au présent Règlement 17.3 nonobstant l'organisme responsable de l'organisation du Match. 17.3.2 Les Matches internationaux, Tournées internationales, Tournois internationaux ou Séries de Matches internationaux et, dans le cadre du présent Règlement, incluent également : (a) tous les Matches impliquant l'Equipe combinée des Fédérations des îles du Pacifique ; (b) tous les Matches impliquant les Lions britanniques et irlandais ; et (c) tous les Matches impliquant la première ou la deuxième Equipe nationale ou l'Equipe nationale à VII d'une Fédération, y compris lorsque ces Matches se disputent contre des Equipes non nationales dans le cadre d'une Tournée internationale ou d'un Tournoi international ou d'une Série de Matches internationaux. 17.3.3 Matches de World Rugby : ce terme signifie tous les Matches, Matches internationaux, Tournois internationaux et Séries de Matches sous le contrôle direct de World Rugby et inclut, sans s'y limiter, la coupe du monde de rugby, la coupe du monde de rugby à VII, la coupe du monde de Rugby féminin, les Championnats du monde de World Rugby, la Série mondiale de rugby à VII de World Rugby, les tournois de rugby à VII de World Rugby, les tournois à VII désignés pour les qualifications aux Jeux Olympiques, les Matches à VII des Jeux Olympiques et tout Match ponctuellement désigné par World Rugby. 17.3.4 Matches Non Internationaux (a) Sous réserve du Règlement 17.3.1 et si un Commissaire à la citation n'est pas désigné, pour tous les Matches qui ne font pas partie d'une Tournée internationale, d'un Tournoi international ou d'une Série de Matches internationaux, les procédures énoncées au Règlement 17.11 s'appliqueront. 17.4 Responsabilité et Respect des Règlements 17.4.1 Dans le cadre des Matches internationaux, Tournées internationales et Séries de Matches internationaux qui ne sont pas sous le contrôle direct de World Rugby : (a) Toutes les équipes participant à de tels Matches internationaux signeront et seront liée par un Accord de Tournée ou un Accord de Match (définissant les conditions dans lesquelles le Match Dernière actualisation : 1er janvier 2015 255
Manuel de World Rugby
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