RÈGLEMENT 17 (m) Les Fédérations, Organisateurs de Tournoi et World Rugby ont le droit de faire appel conformément aux dispositions du Règlement 17.22.2(a) à (c). (n) Il est reconnu que dans des circonstances particulières les Fédérations ou Associations, ou leurs Organisateurs de Tournoi reconnus, peuvent souhaiter pour des raisons pratiques déroger à certaines dispositions du Règlement 17 qui ne sont pas des Principes Fondamentaux et qu'elles en ont, le cas échéant, le droit à condition que la Fédération ou l'Associations, ou leur Organisateur de Tournoi reconnu, ne mette jamais en place (et/ou n'omette) de règles ou procédures relatives à leurs règles disciplinaires qui entreraient en conflit avec (et/ou ne mettraient pas en vigueur de manière appropriée) les Principes Fondamentaux du présent Règlement 17, le principe d'universalité et/ou seraient contraires aux Règles du Jeu. 17.2 Application des Règlements 17.2.1 Toutes les Fédérations, Associations et leurs Organisateurs de Tournoi reconnus ont l'obligation de mettre en place et en vigueur des règlements disciplinaires dans leurs juridictions et dans le cadre de leurs tournois et Matches qui incorporent intégralement les Principes Fondamentaux. 17.2.2 Les Principes Fondamentaux s'appliqueront à toutes les Fédérations, Associations et Organisateurs de Tournoi dans leurs juridictions respectives (et à tous les niveaux). Les dispositions restantes du Règlement 17 sont des lignes directrices obligatoires qui permettent une latitude dans la formulation par ces organismes des règlements et il incombe aux Fédérations et Associations : (a) d'informer les Joueurs, Personnes et Organismes de Rugby sur le présent Règlement et leurs obligations qui découlent du présent Règlement ; et (b) de mettre en place des règlements disciplinaires compatibles et n'entrant pas en conflit avec le Règlement 17, qui s'articulent autour des Principes Fondamentaux et de s'assurer que ces règlements sont appliqués à et par tous les Organismes de Rugby dans leur juridiction. 17.2.3 Tous les participants aux Matches de rugby à XV et de rugby à VII et de toute autre version modifiée du Jeu sont liés par les dispositions du présent Règlement 17. 17.2.4 Dans le cas d'un non-respect ou d'une mise en vigueur inappropriée du présent Règlement par une Fédération ou Association, World Rugby peut prendre toute mesure que World Rugby considère raisonnable ou appropriée selon les circonstances afin de traiter ce cas avec la Fédération ou l'Association. Si un Organisme de Rugby ne respecte pas ou manque de mettre en vigueur de manière appropriée le présent Règlement, le Responsable disciplinaire ou World Rugby peut demander Dernière actualisation : 1er janvier 2015 254
Manuel de World Rugby
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