RÈGLEMENT 15 Conditions de Finalisation 15.10 L’objectif de l’Accord des Tournées et l’établissement des Conditions de Finalisation sont d’harmoniser la base sur laquelle se déroulent les Tournées et d’améliorer l’efficacité et la manière dont l’Accord est finalisé entre les Fédérations. 15.11 Il est admis que les Fédérations ont besoin d’une certaine souplesse dans la structuration de leurs arrangements liés à la Tournée mais cette souplesse ne doit pas nuire à certaines clauses et conditions régulatrices et liées à l’organisation qui s’appliquent à la Tournée internationale. 15.12 L’Accord des Tournées se veut suffisamment spécifique pour parvenir à une harmonisation complète des problèmes lorsqu’une certaine uniformité est requise tout en étant suffisamment général dans d’autres domaines pour permettre une souplesse dans la manière dont les questions concernant la tournée peuvent être mises en oeuvre. 15.13 Les Fédérations qui doivent accueillir une Tournée internationale ou participer à une Tournée internationale à titre de Fédération Visiteuse doivent, dès que possible dans la pratique après l’approbation de la Tournée par le Conseil, discuter et convenir des arrangements qui seront en place pour la Tournée et qui seront inclus dans l’Accord des Tournées. Les deux Fédérations, Visiteuse et Hôte, devront discuter des arrangements applicables dans le but de parvenir à un consensus et de signer le plus rapidement possible dans la pratique. Dans tous les cas : (a) Les Lieux des Matches de la Tournée doivent être confirmés à World Rugby et notifiés à la Fédération Visiteuse de préférence neuf mois, mais au plus tard six mois, avant le commencement de la Tournée et ne peuvent être changés sans l’approbation préalable de la Fédération Visiteuse, dont l’approbation ne peut être refusée sans motif raisonnable ; et (b) l’Accord des Tournées doit être conclu et signé par des signataires autorisés au moins six semaines avant le commencement de la Tournée internationale. 15.14 Si l’Accord des Tournées n’est pas finalisé dans les huit semaines qui précèdent le commencement de la Tournée, la Fédération Hôte doit en notifier le CEO. Le CEO aura le droit de résoudre tout problème en cours toujours sous réserve des dispositions de l’Accord des Tournées qui lient la Fédération Hôte et la Fédération Visiteuse dans tous les cas. 15.15 A la réception de la notification conformément au Règlement 15.14, le CEO (ou son mandataire) aura le droit de prendre les mesures qu’il considère appropriées et de recevoir tout document et/ou toute information requis(e) mais il sera donné à chaque Fédération l’opportunité d’expliquer sa position. Chaque Fédération devra fournir toute assistance et information et/ou documentation que le CEO (ou son mandataire) peut demander. La ou les décisions du CEO seront finales, lieront les Dernière actualisation : 1er janvier 2015 245
Manuel de World Rugby
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