RÈGLEMENT 15 Fédérations lors de la notification et devront être immédiatement mises en oeuvre par les Fédérations concernées. Solidarité, Meilleurs contre Meilleurs 15.16 Un impératif fondamental du Jeu est de préserver l’intégrité et le haut niveau des Matches internationaux et Tournées internationales de Rugby. Avoir un Rugby international de grande qualité est dans les meilleurs intérêts de ce sport à tous les niveaux pour promouvoir ce sport, préserver l’intégrité et la solidarité du jeu et sa dynamique de compétitivité. Cela encourage de nouveaux participants et respecte les intérêts du public et de toutes les parties prenantes du Rugby. Dans les meilleurs intérêts pour ce sport à tous les niveaux, les Fédérations adopteront des principes et critères pour la sélection qui soutiennent les principes de Meilleurs contre Meilleurs et agiront à cet égard de bonne foi. Résolution de litige par le CEO lié à l’Accord des Tournées 15.17 Pour les litiges découlant des clauses 5.5, 20.2, 22.9, 22.16, 23.7 (et/ou si le CEO convient autrement de régler le litige conformément à la clause 25.3(a)) le CEO (ou son mandataire) devra, à la réception de la notification du litige et/ou de l’infraction présumée, déterminer les procédures qu’il souhaite adopter pour résoudre ledit litige. Le CEO (ou son mandataire) aura tout pouvoir en ce qui concerne lesdites procédures et éléments et/ou informations qu’il demandera. Cependant, il sera donné à chaque Fédération l’opportunité d’expliquer sa position et chaque Fédération devra fournir toute assistance et information et/ou documentation que le CEO (ou son mandataire) peut demander. Le CEO (ou son mandataire) devra prendre une décision le plus rapidement possible dans la pratique. Ladite décision du CEO sera finale, liera les Fédérations lors de la notification et devra être immédiatement mise en oeuvre par la ou les Fédérations concernées. Tenue de l’Equipe 15.18 Au moins trois (3) mois avant le commencement d’une Tournée internationale, les Fédérations échangeront les couleurs de la tenue de leur Equipe et conviendront s’il y a ou non un conflit de couleurs entre les tenues de leur Equipe. En cas de conflit de couleurs entre les tenues d’Equipe proposées, le CEO de World Rugby ou son mandataire chercheront à résoudre le conflit. Cependant, en cas de conflit de couleurs entre tenues, en cas d’absence de tout accord stipulant le contraire, la Fédération Hôte aura le droit de porter sa tenue dite pour les matches à domicile. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 246
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above