RÈGLEMENT 9 du Groupe, conformément au présent Règlement 9, seront limitées à un maximum de 30 Joueurs pour chaque Equipe nationale ou Groupe national (selon le cas). 9.15 Pour les Matches internationaux (que ces Matches fassent partie d’un Tournoi international ou autre (à l’exclusion du Tournoi de la Coupe du monde de rugby et de l’une quelconque Tournée internationale)) si un Joueur n’est pas inclus soit dans les 26 ou les 22 Joueurs sélectionnés conformément au Règlement 9.16 ci-dessous, si ledit Joueur au moment de la non sélection se trouve dans la même Association Régionale de l’Organisme ou du Club de Rugby pour lequel il joue, devra retourner dans cet Organisme ou Club de Rugby, toujours sous réserve des dispositions du Règlement 9.24. 9.16 Avant un Match international, les dispositions suivantes s’appliquent : (a) les Fédérations devront réduire le nombre de membres de leur Groupe à 26 au plus tard 96 heures avant le coup d’envoi d’un Match international ; (b) 72 heures avant le coup d’envoi d’un Match international, les Fédérations devront annoncer et échanger une liste des 15 Joueurs qui débuteront le Match ainsi qu’un maximum de 7 remplaçants/substituts. Assurance 9.17 Les obligations appropriées liées à l’assurance d’une Fédération pour les Joueurs lorsqu’une Fédération exerce son Droit de Libération sont énoncées à l’Annexe 3 du présent Règlement 9. 9.18 Dans le cadre du présent Règlement 9, lorsqu’un Joueur remplit son Devoir International (tel que défini à l’Annexe 3), le fait que la Fédération demandant la libération du Joueur en vertu du présent Règlement 9 devra avoir en place arrangements financiers ou assurance qui respectent les obligations énoncées à l’Annexe 3 est une condition du Droit de Libération. Une Fédération qui sélectionne un Joueur en vertu du présent Règlement 9 devra, si tout Joueur, Employeur Principal (tel que défini à l’Annexe 3) ou toute autre partie ayant démontré à la satisfaction de World Rugby qu’elle a un intérêt valide dans ce domaine en fait la demande, fournir un certificat ou toute autre preuve satisfaisante des arrangements financiers ou assurances énoncés à l’Annexe 3. Si une Fédération ne remplit pas les obligations stipulées par le Règlement 9.17, 9.18 et l’Annexe 3, World Rugby pourra prendre toute mesure que World Rugby considérera appropriée. Frais de Déplacement, Hébergement et Repas 9.19 La Fédération demandant la libération d’un Joueur aura la responsabilité de couvrir les frais de déplacement encourus par le Joueur liés à la demande de libération et les frais d’hébergement et de repas pendant que le Joueur remplit ses Devoirs Internationaux lorsque ceux-ci sont organisés par la Fédération. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 174
Manuel de World Rugby
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