RÈGLEMENT 9 9.12 La limitation dans l’exercice du Droit de Libération pour les Matches du Règlement 9.11 ci-dessus : (a) n’inclut pas les Evénements de Libération Désignés pour lesquels les Joueurs sélectionnés par une Fédération seront libérés dans tous les cas. (b) peut être étendue par le biais d’un accord conformément au Règlement 9.32 ; et (c) en vigueur à compter du 1er juin 2012 est sous réserve de la période de Libération des Joueurs Inter Hémisphère spécifiées au Règlement 9.33. Limite du nombre de séances d’entraînement du Groupe pour lesquelles le Droit de Libération s’applique 9.13 Le Droit de Libération pour les séances d’entraînement du Groupe conformément au présent Règlement 9 s’appliquera à trois séances d’entraînement du Groupe pour un maximum de 30 Joueurs de la première Equipe nationale chaque année civile, chaque séance étant d’une période maximale de trois jours consécutifs (à l’exclusion du voyage). Ces périodes seront en sus des dispositions de libération pour les Matches internationaux, Tournées internationales et Tournois internationaux. Ces séances devront être effectuées selon les paragraphes ci-dessous sous réserve que les périodes de trois jours consécutifs n’empêchent pas un ou des Joueurs de participer à un Match pour son Organisme ou Club de Rugby : (a) Pour toutes les Fédérations, du lundi au mercredi de la semaine précédant la période de rassemblement pour la fenêtre de novembre. (b) Pour les Fédérations de l’Hémisphère Nord, du lundi au mercredi de la semaine précédant la période de rassemblement pour la Période de Libération de l’Hémisphère Nord. (c) Pour les Fédérations de l’Hémisphère Sud, du lundi au mercredi de la semaine précédant la période de rassemblement pour la Période de Libération de l’Hémisphère Sud. (d) La troisième séance d’entraînement du Groupe peut être effectuée d’un lundi au mercredi à la discrétion des Fédérations à condition que la Fédération à laquelle le Joueur est Licencié soit notifiée des dates de la troisième séance d’entraînement du Groupe avant le commencement de la saison en question. Limitation du nombre de membres dans le Groupe 9.14 Le Droit de Libération pour les Matches pour ce qui est des Matches internationaux et des Tournois internationaux (à l’exclusion du Tournoi de la Coupe du monde de rugby et de l’une quelconque Tournée internationale) et le Droit de Libération pour les séances d’entraînement Dernière actualisation : 1er janvier 2015 173
Manuel de World Rugby
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