DIRECTIVES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 8 le respect ou non des critères de Résidence dans le contexte du raisonnement global qui motive le présent Règlement relatif à la qualification des Joueurs. Les principes établis par les réponses aux questions ci-dessous serviront de directives à l'attention de la Commission des Règlements lorsqu'il lui sera demandé de statuer sur un cas en conformité avec ce critère. 15. Qui doit faire l'apport de la preuve ? Dans tous les cas où un Joueur cherche à établir sa qualification par rapport aux critères de Résidence énoncés à l'article 8.1(c), (et, en fait, relatifs aux articles 8.1(a) et (b)), le Joueur et la Fédération que ledit Joueur souhaite représenter devront faire la preuve de l'éligibilité dudit Joueur. Dans le cadre de l'article 8.1(c) du présent Règlement, le Joueur et sa Fédération doivent être en mesure de prouver que, pendant la période concernée, le pays dans lequel le Joueur déclare avoir résidé était, réellement, le pays que le Joueur considérait comme son lieu de domicile et à l'évidence le pays dans lequel ledit Joueur a son domicile principal et permanent. Si un Joueur est allé d'un pays à un autre et souhaite établir sa Résidence dans ce nouveau pays, il doit alors aussi être en mesure de démontrer qu'il n'est clairement plus résident dans le pays où il était précédemment domicilié et qu'il ne considère plus ce pays comme son pays. Pour éviter tout doute, un Joueur ne peut désigner un pays comme son lieu de domicile/résidence sans faire la preuve qu'il répond aux critères de présence/d'engagement géographique stipulés par l'article 8.1(c) du présent Règlement. Les critères de présence/d'engagement géographique seront vigoureusement soutenus et appliqués pour éviter tout abus à l'encontre des critères de Résidence. Par exemple, un Joueur qui a acquis/loué une propriété dans un pays et qui désigne ladite propriété en tant que lieu principal et permanent de résidence (même s'il ne demeure dans ladite propriété et ne fait partie de cette Fédération qu'à titre temporaire/court terme) ne répondrait pas positivement aux critères de Résidence. 16. Une ou plusieurs courtes absences interrompent-elles une période de Résidence ? De courtes absences durant la période de Résidence, comme par exemple pour des vacances, pour rendre visite à des parents/amis, peutêtre malades etc. dans un autre pays ne changeront probablement pas le lieu/l'endroit de résidence principal et permanent et n'interrompront par conséquent probablement pas la période de Résidence d'un Joueur. Cependant, pour donner une règle générale et une obligation minimum, il est probable que, sauf circonstances exceptionnelles, ledit Joueur devra se trouver physiquement au moins 10 mois dans le pays concerné au cours de chaque année faisant partie de la période de Résidence pour prouver que ledit pays est bien son lieu principal et permanent de résidence. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 153
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above