RÈGLEMENT 8 DIRECTIVES EXPLICATIVES faits et circonstances pertinents. Dans des circonstances exceptionnelles, un Joueur pourra démontrer, à la satisfaction de la Commission des Règlements, qu'il est qualifié pour jouer pour la Fédération à l'intérieur du territoire de laquelle il est né même si ce territoire souverain se trouve à l'intérieur des limites géographiques d'un autre pays. 13. Signification du terme « Parent » Le terme « parent » dans le cadre des présents Règlements se limite à un parent par le sang ou à un parent qui a officiellement adopté un Joueur en conformité avec les obligations juridiques du pays concerné. Sauf si un Joueur a été adopté conformément aux obligations juridiques et officielles du pays concerné, l'application de ce critère sera basée sur un parent du Joueur par le sang. Si un Joueur a été adopté conformément aux obligations juridiques applicables du pays concerné, le lieu de naissance du parent par le sang du Joueur ne sera plus pertinent dans le cadre de la détermination de l'éligibilité du Joueur conformément à l'article 8.1(b). Le parent à considérer sera le parent ayant officiellement et légalement adopté le Joueur. Cependant, dans de telles circonstances, les grands parents concernés dans le but d’établir l’éligibilité d’un Joueur conformément au Règlement 8.1(b) seront les grands parents biologiques du Joueur. Il n’est pas possible au titre du Règlement 8.1(b) de demander l’éligibilité par l’intermédiaire de grands parents non biologiques même si un Joueur a été formellement et légalement adopté. Pour éviter tout doute, les beaux-parents ou les parents en charge du placement d'un Joueur ne seront pas considérés comme étant le ou les parents d'un Joueur dans le cadre de l'article 8.1(b) du présent Règlement. 14. Respect du critère de Résidence Dans le cadre de l'article 8.1(b) du présent Règlement, un Joueur doit résider pendant une période de 36 mois consécutifs qui précède immédiatement la date du match. Le terme Résidence signifie l’endroit ou le lieu dans lequel un Joueur a son domicile principal et permanent, et Résident doit être interprété en conséquence. L'article 8.1(c) du présent Règlement constitue essentiellement une procédure de naturalisation sportive basée sur une preuve de présence/géographique. Comme dans le cadre de tout processus de naturalisation, un certain nombre de facteurs influenceront la façon de déterminer ce qui constitue le lieu de résidence principal et permanent d'un Joueur. Ces facteurs comprendront, sans limitation, le temps effectif passé dans un pays et le motif de toute absence au cours de la période de qualification. En étant Résident dans un pays pendant une période de 36 mois consécutifs qui précède immédiatement la date du match pour une Fédération, il est considéré qu'un Joueur a acquis un lien de nationalité crédible, étroit et établi avec un pays ou une Fédération qui lui donne le droit de participer à des compétitions sportives pour ladite Fédération. En se basant sur le raisonnement primordial des Règlements relatifs à l'éligibilité d'un Joueur, dans les cas où il existe un doute sur l'éligibilité d'un Joueur, la Commission des Règlements considérera l'éligibilité dudit Joueur par rapport aux faits et aux circonstances particuliers de son cas pour établir Dernière actualisation : 1er janvier 2015 152
Manuel de World Rugby
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