RÈGLEMENT 8 DIRECTIVES EXPLICATIVES 17. La période de 36 mois de résidence doit-elle immédiatement précéder la représentation, par le jeu, d'une Fédération ? Sauf circonstances exceptionnelles, le Joueur devra avoir terminé sa période de Résidence de 36 mois immédiatement avant de représenter une Fédération. Cette disposition vise à créer un lien de nationalité contemporain avec le pays de la Fédération concernée. Ce facteur pourra être particulièrement significatif si un Joueur a changé de pays, faisant ainsi d'un « nouveau » pays son lieu de Résidence après avoir précédemment été Résident dans un autre pays. Dans de telles circonstances, ledit Joueur, doit essentiellement, tout en prouvant son attachement à un nouveau pays, renoncer (et montrer qu'il renonce) à ses liens avec le pays dans lequel il vivait précédemment. Pour éviter tout doute, le fait de vouloir compter sur de courtes périodes de Résidence dans sa jeunesse dans un pays particulier combinées avec une courte période de Résidence dans le même pays avant de jouer pour une Fédération constitueront un lien qui sera probablement trop faible pour répondre aux intentions prioritaires des critères dans le cadre de l'établissement d'un lien de nationalité permanent et présent avec une Fédération. Cependant chaque cas sera étudié selon ses mérites généraux pour déterminer si un Joueur est en mesure de prouver qu'il possède un lien de nationalité authentique, étroit, crédible et établi par rapport à la période pendant laquelle ledit Joueur est en mesure de prouver qu'il a considéré son « nouveau » pays comme son pays et d'autres facteurs pertinents. 18. Situation des étudiants En ce qui concerne les étudiants, en particulier les étudiants qui ne sont pas financièrement indépendants, le statut de résident, en tant qu'étudiant à plein temps, dans un autre pays, sera probablement considéré comme une série de périodes d'absences du domicile parental. Il faut prévoir que dans la majorité des cas impliquant des étudiants, le domicile parental constituera probablement le domicile permanent et principal de l'étudiant. Par conséquent, la présence dans un collège / une université, dans de telles circonstances, n'interrompront probablement pas la période de Résidence consécutive d'un Joueur. Cependant, dans le cadre de toute affaire relative à l'éligibilité, le principe prioritaire de la Commission des Règlements, dans son évaluation de toute affaire, sera de s'assurer qu'il reste un lien de nationalité authentique, étroit, crédible et établi avec le pays dans lequel le Joueur déclare avoir gardé sa notion de domicile permanent et principal. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles il serait considéré qu'un étudiant, qui habiterait dans un autre pays, a interrompu sa période de Résidence. 19. A qui incombe-t-il de respecter les critères d'éligibilité ? Conformément à l'article 2.1.2 des Règlements Internationaux de World Rugby, il incombe à chaque Fédération de s'assurer qu'elle respecte tous les Règlements précités, ce qui inclut, mais sans aucune limitation, le Règlement 8. Il est par conséquent de la responsabilité de chaque Dernière actualisation : 1er janvier 2015 154
Manuel de World Rugby
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