DIRECTIVES EXPLICATIVES RÈGLEMENT 8 des changements dans la société, plus toujours le cas. Certains cas difficiles sont survenus et d'autres pourraient encore survenir. Les réponses aux questions posées ci-dessous ont pour but de fournir des précisions sur l'application de chaque critère énoncé à l'article 8.1 du présent Règlement. Les questions et réponses devraient être considérées en tant que directives. Elles ont être préparées sur la base d'une expérience opérationnelle passée. Il est impossible d'anticiper tous les scénarios qui peuvent survenir et il conviendra de considérer une certaine flexibilité dans l'application des présents Règlements. Dans le futur, en cas de doute ou de besoin de précision quant à l'application des critères de qualification dans des circonstances particulières, World Rugby pourra demander à la Commission des Règlements de statuer sur l'éligibilité d'un Joueur. Pour une telle décision, ladite Commission des Règlements devra considérer les raisons motivant le Règlement 8. Le but de la Commission des Règlements, pour chaque affaire nécessitant des précisions, sera d'établir si, dans toutes les circonstances, un Joueur a été, par rapport aux critères de qualification énoncés à l'article 8.1, en mesure de démontré l'existence d'un lien de nationalité authentique, étroit, et crédible avec le pays que ledit Joueur souhaite représenter. Les décisions, que la Commission des Règlements pourra être amenée à prendre à l'avenir, fourniront peut-être à leur tour une autre forme de directive ou aide à l'attention des Fédérations en ce qui concerne ce domaine de l'éligibilité des Joueurs. 11. Quand devrait être résolu tout doute concernant l'éligibilité d'un Joueur ? Il est indispensable de résoudre tout problème d'éligibilité avant qu'un Joueur ne joue pour ou représente la première ou la deuxième Equipe Nationale à XV ou la première Equipe Nationale à VII d'une Fédération et cela est particulièrement important du fait de la règle de représentation unique. Par conséquent si une Fédération a quelque doute que ce soit sur le statut d'éligibilité d'un Joueur, ladite Fédération doit prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème avant de sélectionner ledit Joueur pour jouer pour sa première ou sa deuxième Equipe Nationale à XV ou sa première Equipe Nationale à VII. 12. Signification du terme « Lieu de naissance » ? Ce critère devrait être le critère le plus simplement et le plus directement applicable. Le lieu de naissance d’un joueur sera le pays à l’intérieur des frontières duquel le joueur est né. Certains scénarios peuvent cependant rendre difficile la détermination de ce critère. Si par exemple un Joueur est né dans les limites géographiques d'un pays mais dans une partie, dudit pays, considérée par la loi du pays concerné comme le territoire souverain d'un autre pays ou si un Joueur est né dans un hôpital militaire. Dans de telles circonstances, le dossier devrait être soumis au jugement de la Commission des Règlements. Ladite Commission des Règlements devra établir la situation d'un point de vue juridique ainsi que les autres Dernière actualisation : 1er janvier 2015 151
Manuel de World Rugby
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