RÈGLEMENT 8 8.13 Les Joueurs qui participent à des Événements Olympiques acceptent et conviennent que tout litige relatif à l'éligibilité doit en premier lieu être traité conformément aux règles desdits Événements Olympiques et aux Règlements de World Rugby et que toutes les procédures internes (y compris les règles/procédures du Comité National Olympique applicables) et/ou les procédures de World Rugby doivent en premier lieu être épuisées. Par la suite, il peut être fait appel, dans le cadre des Événements Olympiques uniquement (et non par rapport aux questions d'éligibilité auxquelles les Règlements 8.6 à 8.16 ne s'appliquent pas) au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en accord avec les dispositions applicables devant ce tribunal, qui règlera définitivement le litige conformément au code d’arbitrage en matière de sports. World Rugby a le droit d’assister, d’apparaître et/ou de participer en tant que partie à tout appel devant le TAS impliquant des questions d'éligibilité pour des Événements Olympiques. 8.14 Toute Fédération souhaitant obtenir des clarifications sur l'éligibilité d'un Joueur pour la représenter lors des Jeux Olympiques ou d'Événements Olympiques en vertu du Règlement 2 et des Règlements 8.7.1 et 8.7.2. peut soumettre le cas à la Commission des Règlements de World Rugby. 8.15 La liste des Événements Olympiques est définie à l'Annexe 2 et mise à jour à chaque cycle Olympique. 8.16 Les dispositions du Règlement 8.5 s'appliquent de manière égale à toute infraction présumée aux dispositions d'éligibilité Olympique. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 146
Manuel de World Rugby
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