RÈGLEMENT 8 jouera pour la première fois pour la seconde Fédération ou le second pays lors d'un Événement Olympique du cycle des Jeux Olympiques de Rio. 8.8 Lorsque le Joueur n'est pas ressortissant de la Fédération pour laquelle il est capturé en vertu du Règlement 8.2 et qu'il répond aux critères d'éligibilité Olympique (Règlement 8.6 à 8.13) tels que déterminés par la Commission des Règlements, il est éligible pour représenter la Fédération / le pays dont il est ressortissant lors d'un Événement Olympique, sous réserve qu'il respecte la période de retrait applicable. 8.9 Un Joueur éligible pour une Fédération ou capturé par une Fédération qui ne peut pas participer à un Événement Olympique faute de Comité National Olympique sur le territoire de cette Fédération peut, sous réserve de satisfaire aux critères d'éligibilité Olympique (Règlement 8.6 à 8.13), être éligible pour jouer dans l'Équipe Olympique à VII d'un Comité National Olympique dont il est ressortissant, à condition qu'une telle Équipe ne soit pas associée à une seule Fédération. Dans ce cas, les dispositions ci-dessous s’appliquent ; 8.9.1 Lorsque le Joueur est capturé par une Fédération en vertu du Règlement 8.2, il reste affilié à cette Fédération nonobstant la présence du Joueur dans l'Équipe Olympique à VII d'un Comité National Olympique lors d'un Événement Olympique ; 8.9.2 Lorsque le Joueur n'est pas capturé par une Fédération en vertu du Règlement 8.2 et qu'il représente l'Équipe Olympique à VII d'un Comité National Olympique lors d'un Événement Olympique, il est réputé capturé par l'une des Fédérations sous-jacentes qui soutient l'Équipe Olympique à VII du Comité National Olympique concerné et doit choisir la Fédération sous-jacente à laquelle il est capturé aux fins du Règlement 8. 8.10 Un Joueur qui a représenté une Fédération ou joué dans une Équipe Olympique lors d'un Événement Olympique et qui a changé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité peut demander à participer à un Événement Olympique pour représenter sa nouvelle Fédération ou son nouveau pays à condition que trois ans minimum se soient écoulés entre la date à laquelle le Joueur a représenté pour la dernière fois son ancienne Fédération ou son ancien pays et la date d'approbation du Comité International Olympique, du ou des Comités Nationaux Olympiques concernés et de World Rugby. Cette durée peut être réduite ou même supprimée, avec l'accord de World Rugby et des Comités Nationaux Olympiques concernés, par la Commission exécutive du CIO, qui prend en compte les circonstances de chaque cas. 8.11 Un Joueur ne peut pas représenter deux Fédérations différentes ou une Fédération et une ou des Équipes Olympiques à VII d'un Comité National Olympique lors du ou des mêmes Événements Olympiques. 8.12 Une fois que le Joueur a représenté la Fédération dont il est ressortissant lors d'un Événement Olympique, il est lié à cette Fédération pour toutes les formes du Jeu et pour tous les Événements. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 145
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above