RÈGLEMENT 6 Tentative Un ou des actes et/ou une ou des omissions qui sont plus qu’une simple préparation et qui constituent une ou des étapes (individuellement ou cumulativement) réelles et significatives vers la commission d’une Violation du Règlement anticorruption (dans des circonstances où, sauf pour la Tentative elle-même, la Violation du Règlement anticorruption n’a pas été commise et/ou réalisée, et indépendamment du fait de savoir si la ou les personnes concernées savaient que l’acte ou les actes et/ou l’omission ou les omissions pourraient entraîner une Violation du Règlement anticorruption). Lorsque l’auteur d’une Tentative renonce à aller plus avant en faisant un rapport au Responsable anticorruption avant que sa Tentative ne soit découverte par un tiers, ceci peut être pris en compte par le Responsable Juridique, la Commission de Discipline et/ou la Commission d’Appel afin de réduire la sanction qui pourrait être plus généralement applicable. La renonciation et/ou le retrait seront inopérants à moins que les conditions précédentes ne soient remplies, de même que l’empêchement et/ou l’impossibilité et/ou l’inefficacité en relation avec une Tentative. Suspension La suspension d’une Personne liée pour une durée spécifiée telle qu’elle est décidée et prononcée par un Responsable Juridique, une Commission de Discipline ou une Commission d’Appel , de toute participation au Jeu conformément au Règlement 6.10.5(d). Suspension provisoire a le sens que lui attribue le Règlement 6.8.2. Truquer Le fait de truquer ou manipuler de quelque manière que ce soit, et/ou plus généralement influencer frauduleusement le résultat d’un Évènement et/ou tout aspect de celui-ci, et/ou être impliqué dans tout effort en vue de truquer ou manipuler de quelque manière que ce soit, et/ou plus généralement d’influencer frauduleusement le résultat ou tout aspect d’un Évènement. Ce qui précède inclura, sans limitation, le fait de faire malhonnêtement en sorte qu’un incident particulier ait lieu ou n’ait pas lieu au cours d’un Évènement, ou à un moment particulier ou moment critique de celui-ci, et d’influencer le score ou tout autre aspect d’un Évènement. Violation du Règlement anticorruption Toute violation du présent Règlement anticorruption. Pour éviter toute ambigüité une Violation du Règlement anticorruption sera également constitutive d’une faute. 6.3 Violations du Règlement anticorruption Une Personne liée commet une Violation du Règlement anticorruption si elle adopte et/ou tente d’adopter l’un quelconque des comportements auxquels se réfèrent les Règlement 6.3.1 à 6.3.4 et/ou commet tout autre violation des conditions du présent Règlement anticorruption. En conséquence, il n’est pas nécessaire de prouver que la Personne liée a commis une faute, une négligence et/ou savait qu’elle commettait une Violation du présent Règlement anticorruption afin d’établir qu’une Violation du présent Règlement anticorruption a été commise. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 119
Manuel de World Rugby
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