RÈGLEMENT 6 précède inclura, sans limitation, un pari, une mise et/ou une spéculation financière sur un certain nombre d’évènements ou circonstances (par exemple, un pari multiple). Un Pari prohibé consistera en tout comportement contrevenant au Règlement 6.3.1. Participant Un Joueur, un Officiel de Match, une Fédération, une Équipe nationale représentative et/ou une équipe partie prenante dans un ou des Évènements. Personne indésirable Une personne ainsi désignée au Règlement 6.4. Personnel assurant l’assistance des Joueurs sous contrat Une Personne liée qui est partie prenante avec et/ou engagée par un Joueur sous contrat, un club, un Organisme du rugby, une équipe et/ou dans un Évènement qui inclut des Joueurs sous contrat et inclura les coéquipiers et adversaires des Joueurs sous contrat, les Officiels de Match et le Personnel disciplinaire désignés pour un Évènement qui inclut les Joueurs sous contrat, le Personnel assurant l’assistance de ces Joueurs sous contrat ainsi que les Officiels de Match, les directeurs, cadres et personnels des Fédérations, Clubs et Organismes de rugby qui engagent des Joueurs sous contrat (et y compris sans s’y limiter les propriétaires de Clubs et d’Organismes de rugby, sauf lorsque le propriétaire est une Fédération). Personnel disciplinaire Un Responsable Juridique, un Délégué à la citation, une Commission de discipline, une Commission d’Appel , une Commission de Discipline et/ou une Instance de révision, un Responsable disciplinaire et/ou du personnel anti-dopage et/ou autre personnel disciplinaire. Personnes liées Tout Joueur international, Joueur sous contrat, Officiel de Match international, Personnel assurant l’assistance des Joueurs sous contrat, coach, entraîneur, sélectionneur, professionnel de santé, analyste, officiel d’équipe, administrateur, propriétaire, directeur et/ou toute autre personne partie prenante dans le Jeu et/ou engagée en relation avec le Jeu par une Fédération ou son équipe nationale représentative, et inclura toute Fédération, association, le panel des Officiels de Match de World Rugby au niveau des Matches internationaux et/ou des Joueurs sous contrat, le Personnel disciplinaire, tout agent et/ou représentant d’un Joueur international, d’un Joueur sous contrat ou du Personnel assurant l’assistance des Joueurs sous contrat, et/ou les membres de la famille et/ou les partenaires de l’un quelconque de ces derniers (dans la mesure où ce membre de la famille ou partenaire relève de la juridiction d’une Fédération, d’un Organisme du rugby et/ou de World Rugby), et/ou tout autre individu ou entité partie prenante dans l’organisation, l’administration et/ou la promotion du Jeu au niveau des Matches internationaux et/ou des Joueurs sous contrat. Responsable anticorruption La personne, ou son mandataire, désignée de temps à autre comme le Responsable anticorruption de World Rugby. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 118
Manuel de World Rugby
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