RÈGLEMENT 6 provisoire), conformément au présent Règlement anticorruption, y compris toute réhabilitation, formation et autre exigences, suivant le cas ; (iii) a fait l’objet d’une sanction équivalente ou plus sévère en vertu d’autres règlementations et/ou lois (y compris sans s’y limiter en relation avec un autre sport) à laquelle elle aurait été raisonnablement condamnée si l’affaire avait été examinée conformément au présent Règlement anticorruption (en prenant en compte, suivant le cas, la jurisprudence concernée) ; et (iv) a été suffisamment réhabilitée. Dispositif de communication mobile Tout dispositif, électronique ou autre, susceptible d’être utilisé pour communiquer à distance avec d’autres personnes et sans retard significatif, y compris, sans s’y limiter, les téléphones, les ordinateurs, les récepteurs d’appels, les assistants numériques personnels, les tablettes, les émetteurs-récepteurs de poche et tout dispositif similaire inventé ultérieurement. Évènement Un Match, un tournoi, une Série de Matches, un championnat et/ou une compétition à tout niveau du Jeu y compris, pour éviter toute ambigüité, un Évènement lié. Évènement lié Un Évènement dans lequel une Personne liée et/ou l’Équipe nationale représentative et/ou une Fédération, une Association, le panel des Officiels de Match de World Rugby (suivant le cas) est partie prenante, concernée ou impliquée Pour éviter toute ambigüité, lorsque l’Évènement est, par exemple, un Match international faisant partie d’un Tournoi international et/ou d’une Série de Matches internationaux, tout autre Match international dans ce Tournoi international et/ou cette Série de Matches internationaux sera également un Évènement lié. Information confidentielle Toute information non rendue publique relative à un Évènement, y compris tout aspect de celui-ci, qu’une Personne liée détient du fait de sa position dans le Jeu. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les informations relatives aux Participants, aux conditions, aux tactiques et/ou aux stratégies, à la sélection, aux blessures, et/ou toute autre information relative à la performance probable d’un ou des Participants, et/ou au résultat d’un Évènement qui sont connues d’une ou des Personnes liées mais non encore rendues publiques ou une question d’ordre public, qui ne sont pas facilement acquises par un membre intéressé du public et/ou divulguées selon les règles et règlements régissant l’Évènement. Joueur international Un joueur qui participe à un ou des Matches internationaux. Officiel de Match Un arbitre, un arbitre assistant, un juge de touche, un arbitre vidéo, un arbitre d’en-but, un quatrième et cinquième officiel et toute autre personne officiant dans un Match. Un Officiel de Match international est un Officiel de Match qui officie (ou a officié) dans un ou des Matches internationaux. Pari Désigne le fait de placer, accepter, fixer et/ou plus généralement conclure toute forme de pari, mise et/ou spéculation financière. Ce qui Dernière actualisation : 1er janvier 2015 117
Manuel de World Rugby
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