NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT 4 7. Comment l’indemnité est-elle calculée ? 7.1 L’indemnité est calculée en utilisant la formule énoncée au Règlement 4.7.4. 7.2 Les montants réels à verser à la conclusion de chaque année de développement conformément au mode de calcul de l’Illustration 1 du Règlement 4.7.4 sont indiqués dans le cadre de l’Illustration 2 ci-dessous : Indemnité à verser (en £) à l’âge de la mutation relative au nombre d’années impliquées dans les programmes de développement de Haute Performance. Si un Joueur mute pendant une année de développement, le montant de l’indemnité à verser sera calculé au prorata par mois. Exemple 1 : Joe Smith mute de la Fédération A à la Fédération B à l’âge de 22 ans, après avoir été dans le programme de développement de Haute Performance de la Fédération A depuis qu’il avait 17 ans (cinq années). La Fédération B doit payer une indemnité de développement à la Fédération A de 25 000 £ : Compensation = 5 000 £ x 5 années = 25 000 £ Dernière actualisation : 1er janvier 2015 101
Manuel de World Rugby
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