RÈGLEMENT 4 NOTE EXPLICATIVE Exemple 2 : Si le Joueur de l’Exemple 1 restait avec la Fédération A, avant de muter de la Fédération A à la Fédération B, jusqu’à l’âge de 27 ans, il n’y aurait pas d’indemnité de formation à payer pour compenser son développement. La raison étant qu’au moment de la mutation, il a plus de 23 ans. Exemple 3 : John Jones commence le programme de développement de Haute Performance de la Fédération C à l’âge de 19 ans et mute dans la Fédération D après seulement une année, à l’âge de 20 ans. La Fédération D doit payer une indemnité de développement à la Fédération C d’un montant de 5 000 £ : Compensation = 5 000 £ x 1 année = 5 000 £ Exemple 4 : Si le joueur de l’exemple 3 restait dans le programme de développement, avant de muter dans la Fédération D au milieu de sa quatrième année, l’indemnité à payer serait dans ce cas la suivante : Compensation = 5 000 £ x 3 & 6/12 années = 15 500 £ Exemple 5 : Paul Williams commence le programme de développement de Haute Performance de la Fédération E à l’âge de 18 ans et le suit pendant deux années complètes. Il quitte ensuite ce programme pour des raisons personnelles après avoir suivi les trois-quarts de sa troisième année et manque ensuite la quatrième année. Il reprend ce programme lors de sa cinquième année avant de muter dans la Fédération F après six mois, à l’âge de 22 ans. L’indemnité que la Fédération F doit verser à la Fédération E est la suivante : Compensation = 5 000 £ x (2&9/12)+(0&6/12) = 5 000 £ x 3.25 = 16 250 £ Exemple 6 : Si le joueur de l’exemple 5 ne reprenait pas le programme de développement et était ainsi un Joueur sans contrat au moment de la mutation, l’indemnité que la Fédération F devrait verser à la Fédération E serait la suivante : Compensation = 5 000 £ x 2.75 = 13 750 £ Dernière actualisation : 1er janvier 2015 102
Manuel de World Rugby
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