RÈGLEMENT 4 SECTION 1 Si des Fédérations décident de ne pas gérer les Centres de Formation Agréés et les systèmes d’affiliation des Joueurs Affiliés, ou n'autorisent pas leurs Organismes ou leurs Clubs de Rugby à gérer ces Centres ou ces systèmes (ou si lesdits Centres de Formation Agréés ne respectent pas les critères appropriés), lesdites Fédérations, lesdits Organismes ou lesdits Clubs de Rugby ne seront pas en droit, conformément aux présentes directives, de réclamer des indemnités de formation et de développement d'un joueur. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 88
Manuel de World Rugby
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