SECTION 2 RÈGLEMENT 4 SECTION 2. PROTOCOLE RELATIFS AUX JEUNES JOUEURS A. Introduction 1. World Rugby, pour et au nom de ses membres, reconnaît l'importance du développement du rugby dans toutes les Fédérations du monde. 2. Les Fédérations, Organismes et Clubs de Rugby doivent promouvoir la pratique de ce sport et être incités à identifier, former et développer des jeunes joueurs afin d'augmenter le nombre de participants et d'élever le niveau de jeu des Fédérations émergentes et des Fédérations plus développées. B. Joueurs Affiliés 3. Le Système de Joueurs Affiliés énoncé dans le présent Protocole a pour but de récompenser et de protéger les Fédérations, Organismes ou Clubs de Rugby qui investissent une partie de leur temps et de leurs ressources dans le développement des jeunes joueurs au sein de Centres de Formation Agréés. 4. Conformément à la Section 1 des présentes Directives, les Fédérations pourront gérer, ou accorder aux Organismes ou Clubs de Rugby dépendant de leur juridiction le droit de gérer, des Centres de Formation Agréés. Si une Fédération, un Organisme ou un Club de Rugby gère un Centre de Formation Agréé, la Fédération dans la juridiction de laquelle est établi ledit Centre pourra autoriser ce Centre de Formation Agréé à inscrire les joueurs en tant que Joueurs Affiliés, à condition que ces joueurs bénéficient d'activités fréquentes d'entraînement et de formation dispensées par ledit Centre. 5. Sous réserve des règlements de la Fédération dans la juridiction de laquelle est établi le Centre de Formation Agréé, ledit Centre (pour et au nom de la Fédération, de l'Organisme ou du Club de Rugby ayant l'autorisation de le gérer) devra tenir un registre des inscriptions desdits Joueurs Affiliés. Grâce à ce registre d'inscriptions les Fédérations, les Organismes ou les Clubs de Rugby qui dirigent des Centres de Formation Agréés pourront préserver le droit de demander des indemnités au titre de leur investissement financier dans la formation et le développement d'un joueur. 6. L’indemnité au titre d’investissement dans les Joueurs Affiliés pourra être versée si le joueur est muté avant d'avoir acquis le statut de Joueur Sous Contrat ou si son affiliation doit être transférée alors qu'il a encore le statut de Joueur Affilié. Toute indemnité payable dans de telles circonstances devra refléter, et avoir pour base, les facteurs énoncés au paragraphe 13 de la Section 3 des présentes Directives, en particulier l'investissement réel effectué par une Fédération, un Organisme ou un Club de Rugby pour un joueur inscrit à un Centre de Formation Agréé. Ces facteurs comprendront la qualité, ainsi que la régularité/fréquence de la formation et de l'entraînement suivis. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 89
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above