RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (iii) le CEO et le Directeur Financier seront autorisés à ouvrir des comptes en banque pour des entités de World Rugby considérées nécessaires à condition de respecter les montants autorisés approuvés par le Comité Exécutif (EXCO). 2.2 Cotisations des Fédérations 2.2.1 Les Fédérations verseront au 1er janvier de chaque année une cotisation de membre dont le montant sera déterminé par le Conseil lors de sa Réunion Intermédiaire. 2.3 Dossiers Comptables Les dossiers comptables seront ouverts et tenus à jour par une personne qualifiée, et seront suffisamment détaillés pour permettre la préparation, l'analyse et le contrôle des recettes, des dépenses et du bilan de World Rugby. 2.4 Dépenses 2.4.1 Les dépenses comprendront les frais de déplacement ainsi que les dépenses raisonnables d'hébergement, de repas et de communication pendant la participation aux réunions. 2.4.2 Les frais de déplacement seront, pour les déplacements effectués dans le cadre des affaires du Conseil, basés sur la « classe Affaires ou Executive » pour les voyages en avion dépassant une durée de huit heures et sur la base « classe économie » pour les autres déplacements. Le CEO de World Rugby a le pouvoir de modifier ce principe de huit heures de trajet au cas par cas. Les autres dépenses peuvent faire l’objet de remboursement conformément aux principes liés aux dépenses énoncés au Manuel de World Rugby. 3. Clauses Générales 3.1 Mise en oeuvre Les Règlements adoptés par le Conseil prendront effet immédiatement, sauf indication contraire. 3.2 Manuel de World Rugby Le Manuel de World Rugby (« World Rugby Handbook ») de l'année concernée devra comprendre les Instructions et les Notes sur les Règles du Jeu. 3.3 Marques Déposées Aucun individu et aucune organisation ne pourra reproduire le logo de World Rugby, qui est déposé, sans avoir formellement reçu l'autorisation préalable de World Rugby. World Rugby pourra, de temps à autre, mettre gratuitement à la disposition des Représentants certains vêtements portant le logo et/ou le nom de World Rugby. Certains articles pourront de temps à autres, être achetés à World Rugby par les représentants. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 514
Manuel de World Rugby
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