PROGRAMME 5 RÈGLEMENT 21 Conservation 17. Il peut être nécessaire de conserver certaines de vos données liées au Contrôle du Dopage dans le système ADAMS (ou un autre système de gestion/administration approprié) pour une période minimum de huit ans. Cette période de huit constitue la période pendant laquelle une procédure peut être engagée pour une violation des règles antidopage en vertu du Code, du Règlement 21 et de règlements antidopage équivalents. Vos informations sur la localisation seront cependant conservées pendant une période bien plus courte (environ 18 mois). Droit d’Objection 18. Vous devez savoir que vous avez le droit d’émettre votre objection au traitement de vos données liées au Contrôle du Dopage, bien que dans ce cas, et selon les stipulations ci-dessus, l’Autorité antidopage et l’AMA peuvent avoir besoin de continuer de traiter (y compris conserver) certaines parties de vos données liées au Contrôle du Dopage afin de remplir leurs obligations et responsabilités en vertu du Règlement 21 et/ou du Code ou de règlements antidopage équivalents et des lois applicables. 19. Vous devez savoir que votre objection au traitement de vos données liées au Contrôle du Dopage peut rendre impossible les contrôles et procédures antidopage conformément au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents, le cas échéant, et les Standards internationaux. Dans un tel cas, votre objection pourrait équivaloir à une violation des règles antidopage qui peut vous exclure de toute autre participation au Rugby et peut déboucher sur l’imposition de sanctions disciplinaires ou autres contre votre personne telles que l’interdiction de participer à des compétitions dans le cadre desquelles vous deviez participer ou l’invalidation de résultats de compétitions précédentes. Renonciation 20. En signant le Formulaire de Consentement du Joueur, vous renoncez à toute plainte, procédure, responsabilité, tout dommage ou coût que vous pourriez réclamer à l’Autorité antidopage (et à World Rugby, si World Rugby n’est pas l’Autorité antidopage), à l’AMA et aux Organisations antidopage concernées, qui pourrait survenir dans le cadre du traitement de vos données liées au Contrôle du Dopage par le biais d’ADAMS et/ou tout autre système de gestion/administration approprié. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 494
Manuel de World Rugby
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