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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 21 PROGRAMME 5 11. Les Organisations antidopage, l’AMA et les laboratoires accrédités par l’AMA traiteront vos données liées au Contrôle du Dopage uniquement afin de garantir l’harmonisation, la coordination et l’efficacité des programmes antidopage. 12. Les Organisations antidopage, l’AMA et les laboratoires accrédités par l’AMA ne révéleront aucune de vos données liées au Contrôle du Dopage à aucune autre personne que les personnes au sein de leur organisation qui ont besoin de ces données à des fins de Contrôle du Dopage. Chaque organisation ayant accès à l’une quelconque de vos données liées au Contrôle du Dopage et qui les utilise ne peut faire cela que dans le but de remplir ses obligations et responsabilités découlant du Règlement 21 et/ou du Code ou de règlements antidopage équivalents, qui impliquent principalement la mise en place et le maintien de programmes antidopage et de garantir le partage des renseignements appropriés fournis en vertu du Règlement 21 et/ou du Code ou de règlements antidopage équivalents. Transferts Internationaux 13. Vos données liées au Contrôle du Dopage peuvent être mises à la disposition de personnes ou parties, y compris l’AMA et les Organisations antidopage, situées dans un autre pays que celui où vous résidez. Dans certaines nations, la protection des données et les lois sur la vie privée ne sont peut-être pas les mêmes que dans votre propre pays. Vos Droits 14. Vous pouvez disposer de certains droits en vertu des lois applicables et/ou du Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA pour ce qui est de vos données liées au Contrôle du Dopage, y compris le droit d’accès aux données et/ou de corriger l’une quelconque donnée inexacte, et de recours et droits de recours pour tout traitement illégal de vos données liées au Contrôle du Dopage. 15. Si vous avez des réserves sur le traitement de vos données liées au Contrôle du Dopage vous pouvez consulter l’Autorité antidopage, l’AMA (www.wada-ama.org), votre fédération et/ou votre Organisation nationale antidopage, selon le cas. Sécurité 16. Vos données liées au Contrôle du Dopage seront conservées sous forme électronique y compris notamment par le système ADAMS. ADAMS est un système hébergé dans des centres de données au Canada et maintenu par l’AMA pour le compte des Organisations antidopage qui utilisent ce système ADAMS. D’importantes mesures de sécurité, technologiques et d’organisation ont été appliquées pour ADAMS afin de maintenir la sécurité des données contenues dans ce système. En outre, ADAMS et les Organisations antidopage on mis en place des dispositions internes et contractuelles pour protéger la confidentialité de vos données. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 493


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