PROGRAMME 5 RÈGLEMENT 21 6. L’Autorité antidopage qui utilisera le système de gestion des données (qui peut être sous forme électronique y compris, notamment, le système ADAMS1 ) pour traiter et gérer, y compris révéler à des destinataires autorisés, vos données liées au Contrôle du Dopage. 7. Vous aurez la responsabilité de garantir que tous les renseignements que vous fournissez ou qui sont fournis en votre nom par d’autres parties, comme votre Fédération, sont exacts et actualisés, y compris votre localisation. Veuillez noter que la non fourniture et/ou la non actualisation d’informations exactes sur la localisation a une grande chance de constituer une violation des règles antidopage, que ce manquement soit intentionnel ou par négligence. Si un mot de passe vous est fourni pour accéder au système de gestion des données, il sera de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Si vous étiez amené à révéler ce mot de passe par mégarde ou autre, vous devriez immédiatement entrer en rapport avec l’Autorité antidopage. Partage des Données 8. Vos données liées au Contrôle du Dopage seront, dans les cas appropriés, mises à la disposition d’Organisations antidopage autorisées, conformément au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents, pour leur permettre d’organiser leurs programmes antidopage. Ces Organisations antidopage peuvent inclure, sans s’y limiter, des Organisations antidopage nationales, des fédérations de sport internationales ou nationales, ou des Organisateurs d’Evénements majeurs et des Comités Nationaux Olympiques. Si des données leur sont fournies, lesdites Organisations antidopage auront la responsabilité de protéger vos renseignements conformément à leurs lois et règles nationales, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA et au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents. 9. Vos données liées au Contrôle du Dopage seront également mises à la disposition, en partie, de l’AMA qui devra traiter certaines informations afin de remplir ses obligations et responsabilités en vertu du Code. Dans ce cas, l’AMA aura la responsabilité de protéger vos renseignements conformément à ses lois et règles nationales, au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’AMA et au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents. 10. Les laboratoires accrédités par l’AMA devront recevoir vos Echantillons et peut-être d’autres données vous concernant ; cependant, il ne sera fourni auxdits laboratoires que des informations sans identification, codées et les laboratoires ne seront pas en mesure de vous identifier avec les Echantillons. 1 ADAMS est le système d’administration et de gestion antidopage qui a été développé pour permettre aux Joueurs et aux Organisations antidopage d’entrer et de partager des données liées au Contrôle du Dopage. ADAMS est un système en ligne sur l’Internet qui permet un partage restreint des données relatives au contrôle du dopage seulement pour les organisations qui ont le droit d’accéder à ces données conformément au Règlement 21 et/ou au Code ou règlements antidopage équivalents. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 492
Manuel de World Rugby
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