PROGRAMME 3(a) RÈGLEMENT 21 3.2.3 Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, dans sa version officielle, sera tenu à jour par l’AMA et publié en français et en anglais. En cas de conflit d’interprétation entre les versions française et anglaise du standard, la version anglaise fera foi. DEUXIÈME PARTIE : STANDARDS ET PROCÉDURE POUR L’OCTROI D’AUT 4.0 Obtention d’une AUT 4.1 Un sportif peut se voir accorder une AUT si (et seulement si) il peut démontrer que chacune des conditions suivantes est respectée : a. La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée. b. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique. c. Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite. d. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage. Commentaire sur l’article 4.1 : Les documents de l’AMA intitulés « Informations médicales pour guider les décisions des CAUT », publiés sur le site de l’AMA, doivent être utilisés pour aider à l’application de ces critères dans le cas de pathologies particulières. 4.2 Sauf si l’une des exceptions prévues à l’article 4.3 est applicable, un sportif qui a besoin de faire usage d’une substance interdite ou méthode interdite pour des raisons thérapeutiques doit obtenir une AUT avant de faire usage de la substance ou méthode en question ou de la posséder. 4.3 Un sportif ne peut obtenir d’autorisation rétroactive d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite à des fins thérapeutiques (AUT rétroactive) que: a. en cas d’urgence médicale ou de traitement d’une pathologie aiguë; ou b. si, en raison d’autres circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour que le sportif soumette, ou pour que le CAUT étudie, une demande d’AUT avant le prélèvement de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 474
Manuel de World Rugby
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