RÈGLEMENT 20 Personne fondée sur la religion, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique de ladite Personne ; 1.14 ne devront rien faire qui puisse nuire au Rugby, à World Rugby, à toute Fédération ou Association membre ou à tout partenaire commercial du Jeu. 2 Chaque Fédération et Association aura l’obligation de respecter et de veiller à ce que chacun de ses membres respecte le présent Code de Conduite et d’adopter des procédures pour surveiller le respect du présent Code de Conduite, et imposer des sanctions en cas de violation du présent Code de Conduite par des Personnes dépendant de sa juridiction. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 332
Manuel de World Rugby
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