RÈGLEMENT 11 de jeu, les drapeaux de touche ou les drapeaux des arbitres assistants, ainsi que sur les ballons de rugby. 11.10.2 Il incombe à la Fédération, l’Association, l’Organisme de rugby, au Club ou à l’organisateur du tournoi sous la juridiction de laquelle/duquel un Match est joué de s’assurer que tout marquage utilisé conformément au Règlement 11.10.1 ci-dessus : (a) ne cache ni n’altère visuellement de quelque manière que ce soit le marquage des lignes de la surface de jeu que stipule la Règle du Jeu 1 ; (b) ne constitue en aucune façon un danger pour la sécurité des Joueurs, des Officiels de Match ou des spectateurs, ni ne dérange, de quelque manière que ce soit, le jeu, le spectacle ou la vue d’un match ; et (c) soit effectué ou appliqué en utilisant des substances qui en aucune circonstance ne marqueront les Joueurs ou leur tenue, ou plus généralement perdront leur netteté au cours d’un Match. 11.10.3 Aucune forme d’emblème, de marque ou de nom d’un annonceur ou sponsor (contrairement à une Fédération, une Association, un Organisme ou un Club de rugby) ne pourra apparaître sur les poteaux de but ou les barres transversales. Cette interdiction ne s’applique pas au rembourrage et aux protections des poteaux de but jusqu’à une hauteur de deux mètres au-dessus du sol. 11.11 Divers 11.11.1 Sauf pour les emblèmes ou Marques des Fédérations, Associations, Organismes ou Clubs de rugby, et comme cela est plus généralement expressément prévu dans le présent Règlement 11, aucune forme d’emblème, de Marque, de nom ou autre forme d’association commerciale et/ou promotionnelle ne pourra apparaître sur un article mis, utilisé, placé ou porté dans l’enceinte de jeu, ou sur une Personne même, qui n’est pas prévue aux Règlements 11.3 à 11.8 ou spécifiquement autorisée en vertu du Règlement 11.9.2. 11.11.2 Les équipes constituées exclusivement de Joueurs qui n'ont pas l’âge légal pour pouvoir être contractualisés au 1er janvier de la saison en cours ou immédiatement avant celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les équipes scolaires, ne seront pas autorisées à faire apparaître des publicités sur les vêtements des Joueurs faisant la promotion de sociétés dont les produits, services ou activités peuvent être considérés par la Fédération ou l’Association comme préjudiciables à des Joueurs de cet âge. 11.11.3 Tout ce qui n’est pas considéré par la Fédération ou l’Association à son entière discrétion comme déplaisant ou éthiquement ou moralement non souhaitable, ou pouvant porter atteinte à la réputation du Jeu ne pourra être affiché. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 203
Manuel de World Rugby
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