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Manuel de World Rugby

RÈGLEMENT 4 NOTE EXPLICATIVE 1.3 Un Joueur Sous contrat doit avoir ou avoir eu un accord écrit avec son Club, sa Fédération ou un autre Organisme de Rugby qui lui paie des Avantages Matériels. 1.4 Chaque Fédération doit mettre au point des accords écrits types qui seront utilisés par ladite Fédération ou par ses Clubs et ses Organismes de Rugby (selon le cas) et les Joueurs sous sa juridiction.9 1.5 Chaque Club ou Organisme de Rugby doit soumettre à sa Fédération des copies de tous les accords écrits signés avec les Joueurs. 2. Obtention d’une Autorisation de Sortie 2.1 En vertu du Règlement 4, World Rugby continuera à appliquer un système d’Autorisation de Sortie. Tout Joueur quittant sa Fédération Actuelle ne sera pas qualifié pour participer à des compétitions organisées, reconnues ou autorisées par une Nouvelle Fédération, si une Autorisation de Sortie correspondante ne lui a pas été délivrée. 2.2 Les Autorisations de Sortie ne seront acceptées que si elles se présentent sous la forme standard de l’Annexe 1 et si elles sont signées par les parties concernées. 2.3 Si un Joueur sous Contrat n’a pas été licencié auprès de sa Fédération actuelle pendant une période de 12 mois ou plus, la Fédération actuelle devra spécifier sur la Lettre de Sortie la période de repos dont a bénéficié ledit Joueur sous Contrat au cours de la période pendant laquelle le Joueur sous Contrat était avec la Fédération actuelle. Dans le cadre de la Lettre de Sortie, le terme « Repos » signifie la période pendant laquelle le Joueur sous Contrat n’a participé à aucun Match et n’inclura pas les périodes de blessure. 2.4 Une Lettre de Sortie n’est pas de nature provisoire. Une Lettre de Sortie reste valide en vertu du Règlement 4 jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une future Lettre de Sortie. 3. Signification des accords écrits existants 3.1 Le Règlement 4 fait une distinction entre la mutation de Joueurs pendant la durée d’un contrat et la mutation de Joueurs qui sont soit des Joueurs Sans contrat soit des Joueurs Sous contrat dont le contrat a expiré. 3.2 Un Joueur Sous contrat ne peut être muté à une autre Fédération, un autre Organisme ou Club de Rugby pendant la durée d’un contrat que si sa Fédération Actuelle, son Club ou Organisme Actuel le lui propose et si le Joueur est d’accord. 9 La normalisation des contrats de Joueurs permet d’atteindre un certain nombre d’objectifs. Les Règlements des Fédérations et de World Rugby sont expressément acceptés par tous les Joueurs, Organismes de Rugby et Clubs. En outre, les Fédérations peuvent tenir à jour un registre centralisé des Joueurs Sous contrat, afin de contrôler les mutations de joueurs et de connaître à tout moment le statut d’un Joueur, ce qui simplifie l’application du Règlement 4. La normalisation aide aussi les Fédérations à appliquer des systèmes internes d’indemnisations comprenant les principes et les politiques mentionnés dans le Règlement 4. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 98


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