RÈGLEMENT 4 NOTE EXPLICATIVE NOTE EXPLICATIVE. RĖGLEMENTS RÉGISSANT LE STATUT ET LA MUTATION DES JOUEURS Introduction Un des engagements de World Rugby consiste à inciter de nouveaux Joueurs à jouer au Rugby et à élever les normes de jeu à tous les niveaux et dans toutes les Fédérations membres. Il est capital pour la croissance et le développement du Rugby que toutes les Fédérations Membres, tous les Organismes de Rugby et tous les Clubs soient habilités et encouragés à attirer de nouvelles générations de Joueurs dans leur propre juridiction. Pour promouvoir ce développement et encourager les Fédérations, matures ou émergentes, à découvrir, entraîner et former des Joueurs de Rugby, World Rugby a approuvé des Règlements sur la mutation de Joueurs internationaux. Le Règlement 4 a pour but : (a) d’encourager les Fédérations, Organismes et Clubs de Rugby à tous les niveaux à découvrir et à former les jeunes Joueurs ; (b) d’augmenter le nombre de Joueurs dans toutes les Fédérations ; (c) de garantir une indemnisation appropriée au cas où des joueurs formés par une Fédération iraient jouer dans une autre Fédération ; (d) de promouvoir la stabilité et de faciliter le contrôle de la mutation des Joueurs Internationaux ; (e) de créer un mécanisme efficace de redistribution des ressources à tous les niveaux du Rugby ; (f) d’identifier les principes que les Fédérations devraient respecter lors de l’introduction et/ou du développement de systèmes d’indemnisation au titre de la mutation, de l’entraînement et de la formation de joueurs nationaux entre fédérations. Portée de la présente Note Explicative Le Règlement 4 comprend un système d’indemnisations qui prévoit, dans certains cas, le paiement d’une indemnité reflétant l’investissement dans l’entraînement et la formation de Joueurs de Rugby. Niveau International La présente Note Explicative (et les formulaires qui y sont joints) a été préparée pour permettre aux Fédérations (et à leurs membres) d’expliquer les mécanismes du Règlement 4, en particulier le système d’indemnisations, et pour faciliter l’introduction et l’application au jour le jour du Règlement 4. Niveau National Le Règlement 4 concerne essentiellement la mutation de Joueurs entre Fédérations. Cependant, pour avoir une efficacité maximale, il doit aussi Dernière actualisation : 1er janvier 2015 96
Manuel de World Rugby
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