SECTION 1 RÈGLEMENT 4 que les conditions dans lesquelles cette Fédération accorderait l'autorisation de gestion de ce type de Centre. Cependant, les Obligations Fondamentales énoncées à la section D cidessous devront être remplies avant qu'une Fédération puisse gérer un Centre de Formation Agréé et/ou autoriser la gestion d'un Centre de Formation Agréé par un Organisme ou un Club de Rugby de sa juridiction. Une Fédération ne pourra gérer, ou faire gérer, un Centre de Formation Agréé, et/ou conduire tout autre programme de développement, de formation ou d’entraînement, que sur le territoire géographique de sa juridiction. Un Organisme ou un Club de Rugby ne pourra gérer, ou faire gérer, un Centre de Formation Agréé, et/ou conduire tout autre programme de développement, de formation ou d’entraînement que sur le territoire géographique de la Fédération à laquelle l’Organisme ou le Club de Rugby est affilié. Les Fédérations devront évaluer chaque année les performances de chaque Centre de Formation Agréé dépendant de leur juridiction, en vue de déterminer le maintien ou la suppression du statut dudit Centre. En plus des Centres de Formation Agréés, les Fédérations devront encourager et promouvoir la pratique du rugby et le développement de jeunes joueurs par d'autres moyens.7 Notamment des activités de minirugby, rugby des jeunes et rugby par catégories d'âge, organisées par les Clubs ou les Organismes de rugby affiliés à la Fédération. Ces matches ou activités liées à l’entraînement/la formation devront être correctement régis pour garantir en permanence la sécurité et la santé des jeunes joueurs. Pour cela, les Fédérations devront veiller particulièrement au respect des Obligations Fondamentales énoncées à la section D cidessous y compris, mais sans limitation : (a) la mise en oeuvre de principes appropriés pour la protection des Enfants qui garantissent que toute personne en contact avec des mineurs a été dûment sélectionnée et a fait l'objet d'une enquête qui garantit son aptitude à participer à des activités d’entraînement/de formation de rugby avec des mineurs ; et (b) la fourniture d'équipement de premiers soins et de matériels médicaux appropriés. D. Les Obligations Fondamentales Les Centres de Formation Agréés devront : 1. Développer des programmes axés, non seulement sur la formation technique et physique et le développement des jeunes joueurs, mais aussi sur leurs besoins personnels plus généraux comme l'éducation, l'épanouissement et la santé. 7 Les Fédérations devront cependant noter que seuls les joueurs dûment inscrits en tant que Joueurs Affiliés dans des Centres de Formation Agréés seront couverts par le Programme d'Indemnités énoncé à la Section 3 des présentes Directives. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 85
Manuel de World Rugby
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