RÈGLEMENT 4 4.7.4 Le montant de l'indemnité à verser conformément à l'article 4.7.2 sera calculé conformément à l’Illustration 1 ci-dessous : Illustration 1 A = B x C C'est-à-dire : A = l’indemnité à verser ; B = l’Investissement de Développement Standard Annuel de 5 000 £6 C= le nombre d’années, entre les âges de 17 et 23 ans qu’un joueur a passé dans les programmes de développement de la Fédération Actuelle Pour des exemples de la formule ci-dessus, voir la section 7 de la Note Explicative du Règlement 4. 4.7.5 Le montant de l’Investissement de Développement Standard Annuel représente le niveau moyen du financement par Joueur attribuable aux programmes de développement dans les Fédérations de Haute Performance et de Performance de World Rugby. Les facteurs ci-dessous constituent un guide de ce qui est inclus dans l’Investissement de Développement Standard Annuel : (a) Les frais réels et identifiables de formation liés au développement du Joueur engagés par la Fédération, l'Organisme ou le Club de Rugby (selon le cas), y compris, mais de manière non exhaustive : (i) le salaire proportionnel ou l'indemnité versée aux entraîneurs ; (ii) les repas et hébergements ; (iii) les frais proportionnels de déplacements pour les matches à l'extérieur ; et (b) Les autres frais généraux pouvant être associés, totalement ou partiellement, à l'éducation, à la formation et au développement rugbystiques du Joueur ; et (c) Les frais de rassemblement pour la Deuxième meilleure Equipe nationale, la première Equipe nationale à VII et les Equipes nationales de Jeunes. Pour éviter tout doute, les éléments ci-dessous sont spécifiquement exclus de l’Investissement de Développement Standard Annuel : (d) Les frais médicaux et non spécifiques au rugby (par exemple frais scolaires et autres coûts liés à l’éducation) ; 6 Le niveau de l’Investissement de Développement Standard Annuel fait l'objet d'une révision annuelle par la Commission des Règlements. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 81
Manuel de World Rugby
To see the actual publication please follow the link above