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Manuel de World Rugby

ACCORD DE TOURNÉE Tournée. Les coûts encourus pour la rapatriement de cette personne seront à la charge de la Fédération en Tournée. Le Manager devra fournir un rapport complet sur les circonstances ayant provoqué le renvoi d’un membre de la Fédération en Tournée et, conformément aux dispositions du Règlement 17.23 (Inconduite), cette dernière aura la responsabilité de prendre les mesures disciplinaires qu’elle juge opportunes. Le nom du membre renvoyé chez lui et la date de son départ seront transmis à la Fédération Hôte. 28. Dispositions Générales 28.1 Conformément aux dispositions du présent Accord, y compris mais sans limitation à la clause 25, l’une des parties peut signifier à l’autre par écrit qu’elle résilie le présent Accord si (a) l’autre partie commet une violation manifeste de ses obligations énoncées ci-après et n’aura pas réparé le préjudice (si elle est en mesure d’y remédier) (i) dans les sept jours suivant le préavis écrit fourni par l’autre partie explicitant la violation et demandant sa réparation si ce préavis est fourni au moins une semaine avant le début de la Tournée ; (ii) dans les 72 heures si ce préavis est fourni moins d’une semaine avant le début de la Tournée et ; (iii) dans un délai raisonnable défini par la partie non mise en cause si ce préavis doit être fourni au cours de la Tournée. Pendant l’étude de l’importance d’une violation, une attention particulière devra être portée aux infractions pouvant avoir un impact important sur le déroulement de la Tournée et la préparation ou les performances de la Fédération Hôte et/ou de la Fédération en Tournée selon le cas, et/ou à celles pouvant avoir un impact important sur les bénéfices commerciaux générés par la Tournée internationale et revenant à la Fédération Hôte ; ou (b) l’autre partie dépose son bilan suite à une mesure exécutoire ou volontaire, ou entame des démarches ou des négociations pour satisfaire ses créanciers, ou dispose d’un séquestre (administrateur judiciaire, Loi sur la Propriété de 1925 ou autre) désigné ou un ordre administratif rédigé à cette attention. 28.2 La résiliation du présent Accord par l’une des parties pour quelque raison que ce soit sera sans préjudice vis-à-vis des droits et obligations existants ou dévolus à la date de résiliation ou qui pourraient échoir après cette date à l’une ou l’autre partie, et sera également sans préjudice d’aucune action entreprise (ou à entreprendre) par la personne et/ou l’instance disciplinaire, conformément aux dispositions du présent Accord et/ou de la réglementation de World Rugby, ou autre. Droit Applicable 28.3 Cet Accord sera interprété selon le Droit anglais et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais auxquels les deux parties acceptent de se soumettre de façon irrévocable. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 547


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