ACCORD DE TOURNÉE 23. Matches Retardés, Reportés, Interrompus et Annulés 23.1 Conformément aux dispositions de la loi 1.6, après consultation de Fédération en Tournée, la Fédération Hôte sera seule habilitée, à sa discrétion, pour décider si un Match international doit être reporté en raison de conditions climatiques défavorables ou de l’état du terrain. 23.2 Les frais de déplacement et d’hébergement encourus par la Fédération en Tournée à l’occasion de cette visite vaine seront à la charge de la Fédération Hôte. 23.3 Le coup d’envoi des matches à l’heure prévue restera la priorité dans tous les cas. Toutefois, les matches pourront être retardés, reportés, interrompus ou annulés. Matches Retardés 23.4 Conformément aux dispositions des clauses 23.1 et 23.2, un match est déclaré retardé s’il ne peut pas commencer à l’heure prévue. Les décisions quant à la longueur du retard des matches seront prises dès que possible le jour du match et après accord entre la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée. Après consultation de la Fédération en Tournée, la Fédération Hôte sera seule habilitée pour fixer l’heure du nouveau coup d’envoi. Matches Interrompus 23.5 Lorsqu’un match est arrêté par l’arbitre après le coup d’envoi et ne peut pas être terminé le même jour, il sera reprogrammé le plus tôt possible après accord entre la Fédération en Tournée et la Fédération Hôte. La Fédération Hôte et la Fédération en Tournée se consulteront pour fixer la nouvelle date du match, mais en l’absence d’accord, la Fédération Hôte sera seule habilitée pour déterminer la nouvelle date de programmation du match. La Fédération en Tournée s’efforcera de faire rejouer le match interrompu, à l’heure programmée par la Fédération Hôte à condition que le match soit reprogrammé à une date figurant sur le calendrier de la Tournée et ni la veille ni le surlendemain d’un autre match de la Tournée. Matches Reportés et Annulés 23.6 Conformément aux dispositions des clauses 23.1 et 23.2, lorsqu’un match ne peut pas commencer le jour prévu, la Fédération en Tournée et la Fédération Hôte conviendront d’une nouvelle date dans les meilleurs délais. 23.7 Si la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée ne parviennent pas à trouver dans un délai raisonnable un accord sur la reprogrammation de matches matchs retardés, interrompus, reportés et/ou annulés, conformément à la clause 23.6 ci-dessus, l’une ou l’autre des Fédérations pourra soumettre le litige à l’arbitrage du CEO ou de son mandataire. Le CEO ou son mandataire pourra, à sa discrétion, statuer sur le litige conformément à la clause 25.3(a) du présent Accord ou solliciter le Dernière actualisation : 1er janvier 2015 544
Manuel de World Rugby
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