ACCORD DE TOURNÉE pour ces jours supplémentaires sera laissée à l’appréciation de la Fédération en Tournée. Exigences avant la Tournée 22.6 La Fédération en Tournée et la Fédération Hôte devront convenir au moins deux semaines avant le début d’une Tournée internationale, du calendrier média à mettre en place pendant la Tournée, notamment les activités média et les exigences en matière de retransmission (« Calendrier média »). Le Calendrier média devra mentionner les exigences minimales stipulées dans la clause 22 et être transmis aux médias concernés. 22.7 Au moins deux semaines avant le début de la Tournée ou immédiatement après l’annonce publique de la Délégation en Tournée (la date la plus tardive prévalant), la Fédération Hôte devra fournir des photographies en buste et des biographies de tous les joueurs de la Délégation en Tournée à la Fédération Hôte en vue de leur publication dans les programmes des matches. Ces photographies et biographies devront être disponibles dès que possible après l’annonce de la Délégation en Tournée et avant le début du Voyage Aller de la Délégation en Tournée. 22.8 Toute modification apportée au Calendrier média et/ou à la Délégation en Tournée doit être signalée par la Fédération concernée aux médias dès que possible. 22.9 En cas de litige entre la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée sur la portée et les termes du Calendrier média avant la Tournée internationale, et si la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée ne sont pas en mesure de trouver un accord dans un délai raisonnable, l’une ou l’autre Fédération pourra soumettre le litige à l’arbitrage du CEO, ou de son mandataire, conformément à la clause 25 du présent Accord. Exigences en matière de Retransmission 22.10 En règle générale, le contrat et/ou les dispositifs de retransmission nationale de la Fédération Hôte ne peuvent pas contraindre la Fédération en Tournée à des activités de retransmission, sans l’accord écrit préalable de la Fédération en Tournée. Lors des discussions visant à déterminer si ce consentement doit être accordé ou non, les Fédérations en Tournée devront prendre en compte la nature réciproque des Tournées internationales, le fait que les attentes en matière de retransmission et de relations publiques diffèrent d’une Fédération à une autre, et l’importance de la coopération avec les médias pour améliorer l’image et la promotion du Jeu. Pour éviter toute ambiguïté, il est convenu qu’aucune caméra mobile ou fixe appartenant à un quelconque diffuseur ou à un média d’informations ne sera autorisé dans les vestiaires, l’hôtel de l’Equipe ou les véhicules de transport de la Fédération en Tournée sauf en cas d’accord signé avant le début de la Tournée. Par conséquent, aucune activité média et/ou de retransmission pour une Tournée internationale ayant un impact sur une Fédération en Tournée ne doit être signée entre une Fédération Hôte et un média à moins et jusqu’à ce que des contrats Dernière actualisation : 1er janvier 2015 540
Manuel de World Rugby
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