ACCORD DE TOURNÉE mesures de précaution appropriées et nécessaires soient mises en place pour la Tournée. 21.2 Si la Fédération en Tournée le juge nécessaire, un plan de sécurité sera discuté entre la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée au moins quatre semaines avant le début de la Tournée internationale. Ce plan devra prévoir un environnement sûr pour la Fédération en Tournée à tout moment durant la Tournée. Le cas échéant, des escortes policières seront fournies à la Fédération en Tournée, lorsque son Equipe se déplacera sur les lieux d’un match inscrit dans la Tournée internationale. 21.3 Les frais d’organisation et de mise en place des mesures de sécurité conformément aux recommandations des autorités compétentes et adaptées aux risques de sécurité applicables et/ou aux menaces en vigueur seront à la charge de la Fédération Hôte. Si la Fédération en Tournée souhaite mettre en place des mesures de sécurité plus contraignantes, l’organisation de ces dispositions et les frais afférents seront à la charge de la Fédération en Tournée. 21.4 Dans l’éventualité d’un litige entre la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée portant sur des questions de sécurité, que la Fédération Hôte et la Fédération en Tournée sont incapables de résoudre dans des délais raisonnables (eu égard au calendrier de la Tournée), ce litige devra alors être soumis par les parties à l’appréciation d’un expert indépendant reconnu et compétent dans les affaires de sécurité (eu égard à la nature du litige et au territoire) pour parvenir à une résolution ayant valeur exécutoire. 22. Règles Médias 22.1 En règle générale, l’organisation et la gestion des médias et du programme de relations avec les médias qui facilite la communication entre les équipes et les médias sont placées sous la responsabilité de la Fédération Hôte. 22.2 Les Fédérations en Tournée et Hôte reconnaissent l’importance de la communication et de la coopération avec les médias pour améliorer l’image du Jeu. Les Fédérations en Tournée et Hôte reconnaissent également le besoin d’une coopération prenant en compte la nature réciproque des Tournées et la nécessité de promouvoir le Jeu dans le pays de la Fédération Hôte. 22.3 Dans le cadre du présent Accord, il est établi que les activités liées aux médias devront inclure l’accès aux équipes les jours de match et sans match, et inclure des opérations de retransmission. 22.4 Les dispositions de garantie de la clause 22 du présent Accord entreront en vigueur sept jours avant le premier match de la Tournée. Si une Equipe arrive moins de sept jours avant le premier match, elles prendront effet immédiatement, dès son arrivée. 22.5 Si une Fédération en Tournée reste sur le territoire de la Fédération Hôte plus de sept jours avant le premier match, l’étendue des activités média Dernière actualisation : 1er janvier 2015 539
Manuel de World Rugby
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