ACCORD DE TOURNÉE conflit entre les accords de parrainage mis en place par les Fédérations respectives. Dans le cas où les Fédérations n’ont pas résolu un tel conflit par consentement mutuel 21 jours avant la tenue du Match international, le litige sera soumis par l’une ou l’autre des Fédérations à l’arbitrage du CEO, ou de son mandataire, qui devra statuer aussi rapidement que possible, compte tenu des circonstances, conformément aux dispositions de la clause 25 du présent Accord. La décision du CEO ou de son mandataire sera finale et juridiquement contraignante pour les Fédérations concernées. 20.3 Le camion de bagages, ainsi que le ou les vans et bus, fournis par la Fédération Hôte à la Fédération en Tournée conformément à l’Annexe 2, clause 2 ne porteront pas de marque commerciale apparente à l’exception du logo standard de l’entreprise de location et du fabricant du véhicule. Avant d’organiser la mise à disposition de véhicules conformément à cette clause 20.3, la Fédération Hôte devra consulter la Fédération en Tournée et, si elle est en mesure de satisfaire des demandes raisonnables en termes d’apposition de marque et/ou de logo sur ces véhicules et/ou leurs spécifications sans frais supplémentaires pour elle-même, la Fédération Hôte devra alors fournir ces véhicules à la Fédération en Tournée en accord avec les demandes de la Fédération en Tournée. 20.4 Les lieux d’entraînement fournis à la Fédération en Tournée par la Fédération Hôte peuvent, au cours de leur utilisation par la Fédération Hôte, afficher les marques des partenaires commerciaux de la Fédération en Tournée conformément à la réglementation locale et/ou aux contrats commerciaux déjà en place sur les lieux d’entraînement et/ou à la réglementation régissant la publicité sur le lieu d’entraînement et/ou aux restrictions en matière d’établissements d’enseignement. Tous les frais afférents à cette stratégie de marque seront entièrement pris en charge par la Fédération en Tournée et pour lever toute ambiguïté, la Fédération Hôte ne sera pas tenue de fournir des lieux d’entraînement vierges de toute annonce publicitaire et/ou marque. 20.5 Lors des conférences de presse organisées par la Fédération en Tournée hors des lieux de match, les partenaires commerciaux de la Fédération en Tournée énoncés à la clause 20.4 ci-dessus seront les seuls autorisés à afficher leurs marques et des panneaux publicitaires sur les lieux de la conférence de presse. Tous les frais afférents aux marques et aux panneaux publicitaires relèvent de la responsabilité exclusive de la Fédération en Tournée. 21. Sécurité 21.1 Des mesures de sécurité appropriées seront mises en place par la Fédération Hôte en fonction des risques de sécurité applicables et/ou des menaces pesant sur la Tournée, à quelque moment que ce soit, et devront être étendues à tous les lieux de Match, lieux d’entraînement et autres lieux appropriés, y compris mais sans limitation, aux hôtels hébergeant les équipes. La Fédération Hôte veillera à ce que toutes les Dernière actualisation : 1er janvier 2015 538
Manuel de World Rugby
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